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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00192_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513458

—

26 avril 2019

26 avril 2019

Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel DERET LOGISTIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386845

—

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ACCORD DERET OPERATIONS ET SERVICES SUR LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES

Source officielle
CC

soc

613720a5cd580146773ece45

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

X..., employé en qualité de chauffeur par la société Deret, a été licencié avec effet immédiat pour avoir refusé d'effectuer des transports avec un camion comportant une toupie à béton, ainsi que pour

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère, M.

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42bf0

Cassation

25 janvier 1983

25 janvier 1983

FUT SUR LE POINT D'ACQUERIR PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE UN DROIT D'APPUI SUR UN MUR PROPRIETE PRIVATIVE DE L'IMMEUBLE DEROUFFET, NI QUE LES TRAVAUX DONT LA SUPPRESSION ETAIT DEMANDEE FUSSENT DE NATURE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00959_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02182_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00833_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01651_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02167_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02547_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00504_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00524_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:120

CJUE

4 mars 2004

4 mars 2004

#Receveur principal des douanes de Villepinte vastaan Derudder & Cie SA, ja Tang Frères.#Ennakkoratkaisupyyntö: Cour de cassation - Ranska.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02467_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 3 novembre 2021 de la Cour nationale du droit d’asile, M. E...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01671_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6630898403169600084135d8

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet AIC AGENCE DES PLATEAUX Représentant : Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIME Magali Deguette

Source officielle

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Dépôts des comptes

MARBRERIE GROS DERUDET

SIREN 339960064Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE DUCROT-DERUDET

SIREN 922120837Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DERUDET

SIREN 440474195Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

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Créations

DERUDET, Sarah

SIREN 100796507Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

10/02/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE DUCROT-DERUDET

SIREN 922120837Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

25/09/2025

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