Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'hormis les

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Productions, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu les articles 654, 655 et 656 du nouveau Code de procédure

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu les articles 389-3, 1307 et 1312 du Code civil ; Attendu

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et dernière branches : Vu les articles 1er et 3 de la loi n° 72-657 du

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches : Vu les articles R. 133-6, R. 142-20, D. 633-2 et D 633-15 du

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article D. 634-13 du Code de la sécurité sociale, ensemble

novembre 1984 en qualité d'assistante commerciale, a été licenciée par lettre du 25 octobre 2004 pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux dernières branches : Vu l'article L. 122-4 du code du travail ; Attendu, selon

Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et dernière

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et dernière branches : Vu les articles R. 313-5 et L. 143-1 du Code de la sécurité

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux dernières branches : Vu les articles L. 351-1, L. 351-2, R. 351-1, R. 351-3 et R.351

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que, pour débouter Mlle Y... de sa demande en paiement, la cour d'appel a retenu qu'elle

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 8 septembre 1988, Frédéric Y..., salarié de

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu l'article L. 322-5, alinéa 2, du code de la sécurité

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ;

Z... et la SCP Hubert-Chapelain du Mesnil ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre dernières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la renonciation à un droit ne peut résulter