C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SELARL 2BMP la SCP VALERIE DESPLANQUES AD ARRÊT du : 11 JUILLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2006 No RG : 05 / 03213 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FEVRIER 2005 : No RG : 04/ 00365 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 MARS 2005 No : No RG : 04/01008 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 06/02/2006 ARRÊT du : 06 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00712 DÉCISION ENTREPRISE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01250 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06/02077

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 18 JUIN 2008 N° RG : 07/02906

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Madame LE PROCUREUR GENERAL 04 / 02 / 2008 ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No : No RG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 01316 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 02 MAI 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 108

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Viviane THIRY, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART

née le 31 Mars 1951 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 66160 LE BOULOU représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 05 / 05 / 2008 ARRÊT du : 05 MAI 2008 No RG : 07 / 00648 DÉCISION ENTREPRISE

Desplan.

B A, représenté par Maîtres Freddy Desplanques et Benoît Noël, demande au tribunal : - de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 21 avril 2022 a été prorogée au 12 mai 2022.

SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

A C, représenté par Me Desplanques, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision