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6 878 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a344

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

La SA BANQUE COURTOIS devait donc agir avant le 31 mars 2003.

Source officielle

Page 7 sur 344

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Procédure Reprochant au notaire un manquement à son devoir d'efficacité et de conseil en ne lui ayant pas révélé les différents arrêtés d'insalubrité pris à l'encontre de l'immeuble, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10229

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

à son devoir d'éclairer l'emprunteur sur la portée de son engagement.

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250af

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Promoteurs immobiliers associés), 3 / de la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Boétie, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de son gérant en exercice, la société Comptoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201643

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[L], mandataire de la société Courtage finance gestion (la société CFG), courtier en assurances, des contrats d'assurance sur la vie, de prévoyance, d'invalidité ou de décès ; qu'ayant procédé

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c4d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par courrier du 4 mai 2017, la Banque Courtois a vainement mis en demeure M. [T] [E] de lui payer ces sommes, soit un montant total de 54 494,83 euros.

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2cc

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

signés par le gérant de la COP Roland Y... ainsi qu'en attestent ses propres déclarations et un grand nombre de ces courriers produits à l'appui de leur plainte par les victimes ; que Roland Y... et René

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc810c777d3ec8eb633a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

*Sur le devoir de conseil de la GMAF et le manquement invoqué du courtier à ses obligations La GMAF relève que la majorité des griefs développés par Monsieur [Y] visent en premier lieu GENERALI mais que

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

en assurance, il ne démontre pas que le banquier aurait manqué à son devoir de mise en garde, devoir qui reste proportionné aux connaissances techniques particulières avancées par le professionnel et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4910

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et contrats sélectionnés par le courtier alors qu'aucun devis ou contrat ne lui a été présenté.

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee886

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Jean COURTOIS, ès qualités de syndic de la copropriété du ... (11ème) dont le siège est

Source officielle
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b42d

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

1974, RESTANT DONC AU SERVICE DU COMMISSIONNAIRE ENTRE CES DEUX DATES ; QU'ENFIN, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1978, LES ORDRES DE LA CLIENTELE NE PEUVENT ETRE RECUS EN DEHORS

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00366_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si l'expert a ainsi entendu s'approprier un devis établi par un bureau d'études le 9 novembre 2018 qui est produit à l'appui de la requête avec des annotations manuscrites, ni ce devis qui mentionne notamment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e538fa81daa831884f58e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle soutient que le défaut d'information du courtier ne s'applique pas à la société PROWESS, qui était le courtier grossiste de JC AMENAGEMENTS, mais à la société NEXTILIA, courtier en détail, outre que

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490ba498a54057d103044

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

DBVI-V-B7D-NCDI CR / RC Décision déférée du 28 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 15/03790 Mme BERRUT [X] [H]-[F] SELARL [H] [F] NOTAIRES C/ SA BANQUE COURTOIS

Source officielle
CC

comm

S..., Y... ainsi quec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10154

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

N..., domicilié [...] , 4°/ à la société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à M. V...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300453

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

N..., ont établi des devis, qui ont été signés par M. O.... 4. La société Habitat travaux, dont M. Q... était le gérant, est intervenue en qualité de courtier en travaux. 5.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838987b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

toutefois, en l'espèce, un devis, valant questionnaire, a été rempli avec le courtier et signé par Mme [J] avec la mention « lu et approuvé » avec prise de renseignement sur les garanties voulues par

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c40

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

d'assurance entendu par les enquêteurs a déclaré qu'il avait assuré la gérance de la société "ERIAM", courtier en assurance, jusqu'au 15 novembre 1997 ; qu'il avait bien reçu 20 000 francs de Yann X..

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

N° RG 24/02055 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGYG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS

Source officielle