Michel L..., RTCO, demeurant 26, rue Au Bouchet, BP. 644, ZAE, à Dijon Saint-Apollinaire, Dijon (Côte d'Or), 2 ) M. Dominique J..., demeurant 41 B2, rue Chanzy, à Dijon (Côte d'Or), 3 ) M.

d'argent et en restitution du véhicule ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe : Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt attaqué (Dijon

relatif à une demande présentée par la cour d’appel de Dijon

professionnelle au motif que le malaise à l'origine de l'accident était dû à un état pathologique préexistant (crise d'épilepsie) ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon

(Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section industrie), au profit de Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POMONA, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), rue de Skopje

1] qui faisait état de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2019 pour en déduire que ni le lotissement, ni le syndicat des propriétaires, ni l'association elle-même n'était dissous

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lepetit Niquevert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon

Bernard X..., demeurant 21460 Forléans, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Somua Industrie, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant 12, rue coupée de Longvic, 21000 Dijon, en cassation

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Bossuet-Vogel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Dijon

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de M. Robert X..., demeurant ...

formé par la Société de conseils associés (SCA), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Dijon

société à responsabilité limité Guépard, dont le siège social est centre commercial Belle Epine, Thiais à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Dijon

en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de M.

Z... l'a assignée en paiement du montant de cette reconnaissance ; que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 25 février 1999) rendu après renvoi de cassation (1re chambre civile, 11

Mme [T] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° F 25-60.066 en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Dijon

existante, les revend ensuite à plusieurs propriétaires distincts, il se forme une nouvelle copropriété, dont le syndicat n'est nullement tenu des obligations du précédent syndicat de copropriétaires, dissous

en fait, la maitrise de l'organisation du travail et des conditions d'exécution des prestations ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sovetra fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dijon Métropole Smart Energhy par Dijon Métropole et les sociétés Storengy et Rougeot Énergie Invest