pas davantage aux conclusions du syndicat qui soutenaient, en premier lieu, qu'il résultait du rapport de l'expert Sylvano que la société Pillet (devenue Sulzer) n'avait pas exécuté les lyres de dilatation

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER :

septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Bilal Dilawar

A B, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Dilawar et Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

C B A, représenté par Me Dilawar et Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

C B, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024, par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 6 décembre 2022 et les 1er et 2 février 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Cardot et Me Dilawar

B C, représenté par Me Cardot et Me Dilawar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société " AZ Métal ", représentée par Me Dilawar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521

A..., représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au

d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a refusé la délivrance d'un visa de long séjour à sa fille Diaba

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique