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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2225049_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme Diallo, greffière des services judiciaires est affectée au service administratif régional de la Cour d'appel de Paris.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008057175
27 mars 2000
27 mars 2000
Idrissa Mamadou DIALLO, demeurant chez M. Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5e
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Jean Robert n'existerait, - que le service de l'état civil de la commune urbaine de Diego Suarez atteste que le jugement supplétif No3686 rendu par le tribunal de DIEGO SUAREZ le 30 novembre 1968 a été
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403773_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par suite, les conclusions présentées à ce titre par la SARL Diego sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées. 5.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01008
18 octobre 2011
18 octobre 2011
X... a formé appel du jugement ; qu'à la suite du décès de Diego Y..., son épouse, Mme Renée Y... (Mme Y...), est intervenue en qualité d'héritière, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301085_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société par actions simplifiée Diageo Réunion doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleChambre sociale
66a33c3b02a12a235bae6e5c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[K] [E] a été embauché à compter du 1er juillet 1988, par la SAS MHD Moët Hennessy Diageo, en qualité d'attaché commercial.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02603_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par suite, Mme Diallo ne peut s'en prévaloir pour établir le lien entre sa pathologie et l'accident de service.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e7
2 mars 2015
2 mars 2015
Vu l'appel de Diego X...daté du 14 février 2015 mais réceptionné le 18 février 2015 Le Ministère Public a déposé des conclusions tendant à la confirmation de la décision déférée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Caruana-Dingli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a721643bddf8ff84d25
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[L] [R] [W], associés et co-gérants de la SARL Diego, propriétaire d'un fonds de commerce de discothèque situé à [Localité 8], ont cédé à la SAS SFB la totalité des parts de la société Diego.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:263
10 juin 1987
10 juin 1987
#Dino Battaglia et autres contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 321/81.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407284_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2024 et le 26 février 2025, la société de droit espagnol Diego Ricondo Chaves, agissant pour le compte du fonds Hazia Bbk
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ff
12 novembre 2015
12 novembre 2015
C/ SAS MOET HENNESSY DIAGEO CM/ MCM CONTREDIT Notifications faites le COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007981034
26 octobre 1998
26 octobre 1998
. ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 10 avril 1995, la requête présentée par M. et Mme DIALLO et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23d6
10 mai 1990
10 mai 1990
qualité à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires Le San Diego
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02747_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A se disant Diallo se borne à reproduire en appel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1973:C3373
8 mai 1973
8 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GARONNAISE D'AMENAGEMENT FONCIER (SOGAF) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA PREEMPTION QU'ELLE A EXERCEE POUR SE SUBSTITUER A DINGLI DANS L'ADJUDICATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bfb35e5e2fbe7c90043927
11 janvier 2023
11 janvier 2023
00266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXM2 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Novembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/319916 APPELANT Maître Brehima DIALLO
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sekou Cissé, Sekou Fadil Conte, Siriki Coulibaly, Youssouf Coulibaly, Tiemoko Diabagate, Djibril Diakité, Ibrahima Diakité, Issa Diakité, Mohamed Diakité, Siaka Diakité, Sory Razack Diakité, Abdramane Diallo
Source officiellePage 7 sur 122