qu'à une amende délictuelle de 300 euros ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 122-7 du Code pénal, l'état de nécessité suppose, pour celui qui l'invoque, la démonstration de l'existence d'un péril

Dominique X... coupable de mise en danger d'autrui par violation délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, ainsi que de divagation d'animal dangereux, et l'a condamnée à la peine

S... à une peine de sept ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'en l'espèce, M.

X..., architecte, a reçu de la Société du Diamand, promoteur, mission de maître d'oeuvre pour la rénovation d'un immeuble ; qu'à la suite d'infiltrations dans le toit-terrasse du bâtiment, réalisé par

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a énoncé que la chambre de l'instruction était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Perrin, présidente, et de Mmes [G] et [K], conseillères, alors

la société Hamers, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2016), que la société Hamers, tailleur de diamants

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Pierre X..., société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Brexor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Diamant

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1996), que Mme X... ayant subi, au Centre médico-chirurgical de l'Europe, une intervention chirurgicale pendant laquelle son alliance en diamants

Vermot (société Perrin) ; que celle-ci, prétendant que ces protéines étaient défectueuses, a obtenu en référé la désignation d'un expert ; que la société Morelle a assigné la société Perrin en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame DIOMANDE A..., demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre de l'application des peines, en date du 24 novembre 2005, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur

périmé.

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 janvier 1991, qui, pour non-assistance à personne en péril

Mme [B] reproche à l'arrêt attaqué de juger sa demande irrecevable, alors : « 1°/ qu'en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante;Peine inhumaine)

B... et que Francis E... était vivant et en péril ayant subi de nombreuses violences ; que, pour les époux D...

Monsieur [U], gérant de la SARL AXIOME a trouvé une acheteuse pour le diamant en la personne de madame [Y] [F].

saisonnière ou de changement d'activité ou de modification substantielle des conditions d'exploitation ; qu'en l'espèce la bijouterie Portais proposait une remise de 40 % à la caisse sur "tous les bijoux diamants

la société civile immobilière (SCI) de Villeneuve, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société Diamant

[B] ; - Condamné la SAS Diamant Automobiles à payer à M.