_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine

D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Dieppe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Pierrette, Marie X..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), 8, cours Carnot, résidence "Le Guilba", appartement 23, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le tribunal d'instance de Dieppe

E A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

C... s'est porté caution des engagements de la société Dip Caraïbes Tsf au titre de deux prêts contractés par elle auprès de la société Banque française des Antilles (la banque), les 3 et 20 novembre 2009

17/03373 rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe

inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; qu'il ne saurait être contesté qu'un panneau diffusant des informations écrites et successives au moyen de diodes

pouvait caractériser la renonciation à l'épuisement des recours visée par la clause, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que s'agissant de la taxe professionnelle de l'agence de Dieppe

suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) APPELANT : Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] - FRANCE , assistée de Me Harouna DIALLO, avocat au barreau de DIEPPE

taux de 5% ; qu'estimant que les produits en cause ne relevaient pas de cette position mais de la position tarifaire [...] , qui correspond à des « panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à diodes

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du receveur des finances de Dieppe, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

SCEA PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau

Chante, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re et 2e chambres), au profit : 1°/ de la Société anvernoise de dépôt et d'hypothèque "DIPO

En l'absence de réponse de la société Diot aucune solution amiable n'est intervenue entre les parties.

Diop aux fins de suspension de l'exécution de la décision du 10 mars 2025.

l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00851 Tribunal de commerce de Dieppe du 16 mai 2025 APPELANTE : S.A.S.

U..., domicilié [...] , 2°/ à la société d'assurances Generali, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe, dont le siège est [...] , défendeurs à

(Seine-Maritime) et actuellement résident au Centre pour handicapés de Kerpape (Morbihan), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe, dont le siège est ...