ARTICLE 2 - LA SOMME DE 10 532, 25 F QUE LA VILLE DE DOLE A ETE CONDAMNEE A VERSER A M. Z...

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dole au titre de l’article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle a adressé une demande préalable indemnitaire à la commune de Dole le 4 novembre 2019.

Le 1er juin 2020, la Sarl Ambulance Dole Assistance a vendu son fonds de commerce à la Sas Dole Ambulances, le contrat liant la Sarl Ambulance Dole Assistance et la Sas Loxit n'étant pas compris dans le

verser à l'OPH Grand Dole Habitat la somme de 48 661,68 euros et mis à la charge de cette société une somme de 2 000 euros à verser à l'OPH Grand Dole Habitat sur le fondement de l'article L. 761-1 du

DOLE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentant légal Cour d'Alsace MIN [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me DELPLANQUE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

Claude E..., demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 5, passage Etienne Dolet, 8°) M. C...

du 25 janvier 1955, 1382 du Code civil, fausse interprétation des documents de la cause, manque de base légale, Attendu que l'Institution Palissy, établissement d'enseignement privé qui avait engagé Douet

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand Dole est rejeté.

#Dole Food Company, Inc. and Dole Germany OHG v European Commission.

A, et de Me Buvat, pour la communauté d'agglomération du Grand Dole. Considérant ce qui suit : 1. M.

FAITS CONSTANTS : La SAS DOLE FRANCE (DOLE) exerce une activité d'importation de fruits exotiques et de "contre saison" en provenance de pays tiers.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A B la somme demandée par le CCAS de Nieul-le-Dolent au même titre.

ville à Dole, représentée par son président en exercice ; l'AMICALE DES CADRES DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE DOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1986 par lequel

A la somme demandée par la commune de Dole sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la VILLE DE DOLE est rejeté. Article 4 : Les conclusions de M.

a été assujettie au titre des années 2023 et 2024, dans les rôles de la commune de Digoin et Saint Agnan, à raison de logements situés 30, 30 bis et 32 bis avenue des platanes et 1 et 5 rue Etienne Dollet

de suspendre les travaux ; 3°) de « prendre les sanctions qui s’imposent » à l’encontre du président de la communauté d’agglomération du Grand Dole et de M.