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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604783_20260313
13 mars 2026
ou en limite du domaine ferroviaire sur l’axe Nantes-Angers-Sablé sur Sarthe-Le Mans.
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DTA_2604263_20260313
DTA_2604271_20260313
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4
2 mai 2012
L'association RESEAU ANTI-ARNAQUES n'a pas constitué avocat.
6253c999bd3db21cbdd88c3c
3 janvier 2005
. : 02/00252DOUSSET C/ BOURDILAPPELANT :Monsieur Dominique X... 49 Bis rue Leconte DELISLE Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur
comm
6137230ccd58014677404bb5
27 janvier 1998
Dominique X..., demeurant ..., 2°/ la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 24 mai 2006 suivant déclarations d'appel des 07 Juin 2006 et 20 Juin 2006 APPELANTS : 1- Madame Coralie X... ... 38620 VELANNE 2- Monsieur Dominique
6253cc08bd3db21cbdd8eeb3
6 septembre 2011
DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code
Quatrième Chambre
65a196ac0ddb778926963019
12 janvier 2024
A ce titre, il est en charge de l’administration des équipements et terrains communs aux propriétaires du domaine de [Adresse 11], et notamment du service de bac privé desservant les propriétés du domaine
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603408_20260318
18 mars 2026
: Par une requête enregistrée le 27 février 2026, l’association Comité de défense des riverains du stand de tir des Trois Lucs, l’association France nature environnement, l’association collectif anti-nuisance
DTA_2604278_20260313
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
11 décembre 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - L'association comité anti-amiante
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01251
19 juin 2019
K..., propriétaire du domaine de [...] à [...], a installé sur sa propriété un chapiteau pour l'organisation de soirées événementielles ; que le 22 mai 2016 à 3 heures 20 et le 19 juin à 1 heure, à la
3ème chambre
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
somme totale de 387 000 euros en réparation des préjudices causés par la création et la mise en service de la rocade d'Albi en 1987 et son doublement en 2015 et d'enjoindre à l'État d'édifier un mur anti-bruit
Serv. contentieux social
661d6ab0082b40ce99b61067
8 avril 2024
Mme a bénéficié d’infiltrations, de traitement antalgique et anti-inflammatoire, mais n’a pas été opérée du coude gauche.