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2 222 résultats pour « Dominique ANTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604783_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

ou en limite du domaine ferroviaire sur l’axe Nantes-Angers-Sablé sur Sarthe-Le Mans.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604784_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

ou en limite du domaine ferroviaire sur l’axe Nantes-Angers-Sablé sur Sarthe-Le Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604785_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

ou en limite du domaine ferroviaire sur l’axe Nantes-Angers-Sablé sur Sarthe-Le Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604942_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

ou en limite du domaine ferroviaire sur l’axe Nantes-Angers-Sablé sur Sarthe-Le Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604943_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

ou en limite du domaine ferroviaire sur l’axe Nantes-Angers-Sablé sur Sarthe-Le Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604944_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

ou en limite du domaine ferroviaire sur l’axe Nantes-Angers-Sablé sur Sarthe-Le Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604263_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

ou en limite du domaine ferroviaire sur l’axe Nantes-Angers-Sablé sur Sarthe-Le Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604271_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

ou en limite du domaine ferroviaire sur l’axe Nantes-Angers-Sablé sur Sarthe-Le Mans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

L'association RESEAU ANTI-ARNAQUES n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c3c

Appel

3 janvier 2005

3 janvier 2005

. : 02/00252DOUSSET C/ BOURDILAPPELANT :Monsieur Dominique X... 49 Bis rue Leconte DELISLE Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bb5

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Dominique X..., demeurant ..., 2°/ la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc04

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 24 mai 2006 suivant déclarations d'appel des 07 Juin 2006 et 20 Juin 2006 APPELANTS : 1- Madame Coralie X... ... 38620 VELANNE 2- Monsieur Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb778926963019

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A ce titre, il est en charge de l’administration des équipements et terrains communs aux propriétaires du domaine de [Adresse 11], et notamment du service de bac privé desservant les propriétés du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603408_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

: Par une requête enregistrée le 27 février 2026, l’association Comité de défense des riverains du stand de tir des Trois Lucs, l’association France nature environnement, l’association collectif anti-nuisance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604278_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

ou en limite du domaine ferroviaire sur l’axe Nantes-Angers-Sablé sur Sarthe-Le Mans.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - L'association comité anti-amiante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01251

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

K..., propriétaire du domaine de [...] à [...], a installé sur sa propriété un chapiteau pour l'organisation de soirées événementielles ; que le 22 mai 2016 à 3 heures 20 et le 19 juin à 1 heure, à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21516_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

somme totale de 387 000 euros en réparation des préjudices causés par la création et la mise en service de la rocade d'Albi en 1987 et son doublement en 2015 et d'enjoindre à l'État d'édifier un mur anti-bruit

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab0082b40ce99b61067

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Mme a bénéficié d’infiltrations, de traitement antalgique et anti-inflammatoire, mais n’a pas été opérée du coude gauche.

Source officielle