L'ENTREPRISE ET PATRIMOINEc/Monsieur Jean BARITEAUMadame Dominique X... épouse PARISEMonsieur Y..., Fernand, Marcel HAUSSMadame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse HAUSSMonsieur Frédéric HAUSSMademoiselle

MAISONS RVE MI : 25/00013 Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me [Localité 8] T32 -Me LEGRIS T1 Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle

la requérante, ne disposent pas de la capacité d’ester en justice, sauf si les dispositions qui s’appliquent au litige particulier leur conférèrent une capacité juridique ( zdolność prawna ) dans le domaine

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme B..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Syndicat [54] [Adresse 23] [Localité 27] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 LE SYNDICAT [62] [Adresse 12] [Localité 27] Représentée par Me Dominique

en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de l'Association " Les Amis de Pablo Romero ", - les conclusions de Mme Claire Legras

En l’affaire Legros et autres c.

Les entités fédérées jouissent d’un certain nombre de droits autonomes, notamment de celui d’exercer, conjointement avec les autorités fédérales compétentes, le pouvoir législatif dans divers domaines

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT

rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MORLAIX, - les conclusions de Mme Claire Legras

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Le 12 Septembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S. LAZARD FRERES venant aux droits de la S.A.

Le 31 Octobre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/02086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS Me Dominique

[Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 21] Non représenté Syndicat FRANCILIEN CFTC DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINA NCIERS [Adresse 10] [Adresse 3], [Localité 21] Représentée par Me Dominique