22 A0029, ayant pour objet la construction d'un bâtiment en R+3+attique comportant 52 logements collectifs sur des parcelles cadastrées G51, G52, G54, G55, G108, G251 et G255, situées 54 à 60 rue Dominique

[Y] [M] Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR Société LG DEVELOPPEMENT Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M.

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dans la mesure où il est placé en centre de rétention et qu'il peut être renvoyé à tout moment en Dominique ; - la décision attaquée méconnaît la liberté

2131-6 du code général des collectivités territoriales, le préfet du Calvados demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Beaumesnil a délivré à la SELARL Cabinet Dominique

La société Domnis est, par suite, fondée à soutenir que la requête est tardive, en ce qu'elle émane de M. O et Mme B. 4.

l'intervention du personnel de sécurité de l'établissement, et la présence de Marcel Y..., armé d'une matraque ; que Sandrine B... a maintenu avoir été frappée à l'aide de cette arme en caoutchouc maniée

qu'elle forme avec la route de Versailles, et tout au long de l'allée des Capucines, de l'angle qu'elle forme avec le chemin de la Chapelle (n° 18 de l'allée) jusqu'au n° 46 bis route de Versailles à Magny-les-Hameaux

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Dominique Guerin, représentant M.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 juin 2025 du préfet de la Guadeloupe portant obligation de quitter le territoire français, fixant la Dominique

accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 30 juin 2025 du préfet de la Guadeloupe portant obligation de quitter le territoire français, fixant la Dominique

A, ressortissant de La Dominique né à Roseau (La Dominique) le 9 janvier 1994, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution

que : - sa requête relève de la compétence de la juridiction administrative dès lors que la responsabilité mise en jeu résulte des fautes commises par la commune en dehors de toute gestion de son domaine

Dominique X....

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme BOVIS, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2°) la société civile immobilière MAGNY

(SCP DOMINIQUE A...

Deux structures ont été désignées pour cet accueil, à savoir l’IME l’Escale à Saint-Étienne-du-Rouvray et l’IME Dominique Lefort à Mont-Cauvaire.

L’autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser une personne privée à utiliser une dépendance de son domaine public en vue d’exercer une activité économique, à la condition que cette

A B, ressortissant de la Dominique, né le 26 mai 1971 à Roseau (Dominique), actuellement retenu au centre de rétention administrative des Abymes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et la décision du même jour fixant la Dominique

mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert Rougeot Meursault, la société Dominique