[C] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-15.769 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la communauté de

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [G] [H], domiciliée

[G] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[K] [L] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-18.128 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union

[F] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° J 25-60.184 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

___________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 1°/ Mme [T] [I] [D], 2°/ Mme [L] [I] [D], 3°/ Mme [V] [I] [D], toutes trois domiciliées

[K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Y 25-60.174 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

[T] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 22-60.173 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme [N] [I], domiciliée

[L] [V] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° U 23-60.001 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme [N] [E], domiciliée

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société GDA services, représentée par la société [H], en la personne

[H] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 23-60.031 en annulation d'une décision rendue le 12 décembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon.

[O] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 23-60.023 en annulation d'une décision rendue le 12 décembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 Mme [L] [G], domiciliée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 Mme [E] [X], domiciliée

[O] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-60.012 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [X] [N] [R], domiciliée