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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01278_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a produit un mémoire en défense le 7 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006179_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la SARL Dost.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03431_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SARL Dost relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303597_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Saint Donat sur l'Herbasse (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efc08
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE COOPERATIVE AIX VAL SAINT DONNAT I, dont le siège est sis Le Val Saint Donnat I (Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d3
17 février 1988
17 février 1988
après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'a accepté de prendre en charge que sous la cotation globale Z40 les 5 dosages
Source officielle3E CHAMBRE
69abfb50cdc6046d47d1eb93
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Localité 1] N°SIREN : 776 075 350 SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SASU) Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012479 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : ME DOSSAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308071dfcd8318200e8c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le 18 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Céline DONAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant la commune Châteauneuf-Val-Saint-Donat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edd6
12 mars 1998
12 mars 1998
Donat, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 27 juin 1996, qui, pour banqueroute, détournement d'actifs et abstention de tenue de comptabilité, l'a condamné à 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109425_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Dans ces conditions, la SARL DOST n'établit pas que le service se serait refusé à tout échange avec elle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03470_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu : - la requête au fond n° 22NT03431 de la SARL DOST ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472865.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un arrêt n° 22NT03431 du 10 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Dost contre ce jugement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100682
11 juin 2009
11 juin 2009
utilisation particulière dont les recommandations du sac de chaux ne faisaient pas mention et dont il était fait état de manière erronée dans la notice de la société Gervais matériaux à la place du dosage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10546
4 décembre 2024
4 décembre 2024
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société HD Hyundai Infracore Europe sro, société de droit tchèque, dont le siège est [Adresse 4] (République Tchèque), anciennement dénommée Doosan
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007982380
13 mars 1998
13 mars 1998
Saint-Donnat qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes, soient condamnées à payer à M.
Source officiellecr
61372632cd58014677423b12
20 juin 2000
20 juin 2000
l'hospitalisation, Thibaud G... n'avait pas été vacciné contre le tétanos, s'ajoutent les examens biologiques effectués lors de l'hospitalisation sur la protection contre la diphtérie et la poliomyélite ; qu'or le dosage
Source officiellecr
613725efcd58014677421a7b
19 septembre 2000
19 septembre 2000
oligo-éléments, vitamines et extraits de tissus ou liquides animaux ou végétaux, qui n'existant pas naturellement sous une forme isolée, font ainsi, à la suite d'une extraction ou d'une synthèse, l'objet d'un dosage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00012
10 janvier 2018
10 janvier 2018
. - le 9 juin 2010, vous avez délivré EUREX FORGE 10 mg alors que la prescription n'indiquait pas le dosage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907de
4 avril 2013
4 avril 2013
Donat X... à payer à Mlle Sophie C... et M.
Source officiellePage 7 sur 241