CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union générale du Nord, dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Douai

société SNAP devra se voir restituer l'intégralité des sommes qu'elle a pu être amenée à régler en exécution tant du jugement du tribunal de commerce de Dunkerque que de l'arrêt de la cour d'appel de Douai

. ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2003) d'avoir fait droit à la demande de la banque, d'une part, alors que sa créance était née postérieurement à la dissolution

des fins personnelles divulgué à un tiers des relevés de compte couverts par le secret bancaire et concernant un client du Crédit du Nord" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2003) d'avoir déclaré sa demande irrecevable et infirmé le jugement du 26 mars 2001 et, par voie de conséquence, celui du 24 juin 2002 ; Mais attendu

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 janvier 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 2 mars 1999, Bull.

Bruno, ayant demeuré à Tourcoing (Nord) ..., actuellement sans domicile connu, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre, section C) au profit de la

Jean-Pierre Y..., demeurant tous trois..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1/ de Mme Maria-Sophie X..., veuve

Roland X..., demeurant ... les Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / du Préfet de Région, autorité de tutelle, domicilié ...,

Josélito X..., 2 / Mlle Valérie Y..., demeurant tous deux résidence du Ponant, 3, passage de Foreham, 56000 Vannes, en cassation de deux arrêts rendus le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai

Mehrdad Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société Abbey national France, dont le siège est Les

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre à lui seul l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Bernard (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit, M. Christian A... demeurant ...

Daniel X..., exerçant sous l'enseigne Norwest Ingenierie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Castera, domicilié à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale

Gérard X..., demeurant 15, Ambroise Y..., rue Roger Salengro à Feignies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Myriam Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à