d'arrestation provisoire, sur le fondement d'un mandat d'arrêt international du 8 septembre 2021, aux fins de poursuites des chefs d'association de malfaiteurs, importation, transport et fabrication de drogues

qu'à son domicile ont été retrouvés des résidus de haschich, deux balances et un carnet portant les numéros des fournisseurs hollandais ; plusieurs personnes l'ont désigné comme leur fournisseur de "drogues

; qu'il a dénombré une quinzaine de clients parmi lesquels figuraient A... et Steve Y..., deux individus s'adonnant de façon notoire et significative au trafic de drogues diverses (cannabis, extasy, cocaïne

relève qu'il ressort de la procédure qu'Annie X... a reconnu avoir demandé plusieurs fois à Y..., qui ne lui inspirait pas confiance, si la marchandise qu'elle allait transporter n'était pas de la drogue

qu'il s'agissait de Pascal A..., qui expliquait qu'il avait été contacté à Saint-Martin par Jean-Pierre X... qui lui avait demandé de convoyer un paquet de cocaïne en France ; qu'il avait acheté cette drogue

T..., qui se dit né le [...] au Mali, l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme.

sursis à statuer et sur ses conséquences ; qu'en énonçant, dès lors, pour constater la péremption de l'instance, après avoir relevé que, par un jugement du 17 novembre 2009, le conseil de prud'hommes de Dreux

domicilié [...], contre le jugement rendu le 7 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme

l'exploit de signification d'un arrêt de la cour d'appel du 5 septembre 2000, que l'huissier n'a pas trouvé Henri Claude X... à l'adresse qui lui avait été indiquée (à..., dans le département de la Drôme

prison et d'interdiction de séjour ; "aux motifs qu'au cours de la garde à vue, Y... et Z... avaient reconnu être venus s'approvisionner à Cambrai ; qu'un individu qui leur avait déjà procuré de la drogue

X..., employé depuis 1997 par la société Lhermitte automobile Dreux, en dernier lieu en qualité de chef des ventes, a été licencié par lettre du 24 octobre 2002, pour motif économique ; Sur le premier

rester en France malgré une interdiction définitive du territoire français prononcée lors d'une précédente affaire de même nature, il nie tout trafic d'héroïne, fournissant sur la présence de cette drogue

été interpellé, le 28 avril 1992, au domicile de Mme X... alors qu'il était porteur de 7 grammes d'héroïne et de 5 grammes de cocaïne ; qu'il a admis, tout en contestant à la barre les quantités de drogue

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 octobre 2000), la Chambre d'Agriculture de la Drôme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 avril 2002), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation et commercial, ayant autorisé l'un des copropriétaires, la société Drode

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cevidis par le groupe Carrefour et le groupe Dromer

Qu'il a mentionné que mis en présence de Semaïnne X... par les douaniers, il l'a formellement reconnu comme étant celui pour lequel il allait chercher de la drogue en Hollande.

Paul Y..., 2°) Mme Simone Y..., née X..., demeurant ensemble "Les Chayles" à Saint-Jean en Royans (Drôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen