Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008004750
5 mars 1999
5 mars 1999
Daniel A..., à M. et Mme Christian X..., à Mme Hélène DUBOSQ et au ministre de l'équipement, des transports et du logement."
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032a27230b39617d168975a
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Le 26 janvier 2011, la SAS ENTREPRISE [K] (société [K]), la sarl SOCIÉTÉ NOUVELLE LECQ & LEFEBVRE (société LECQ) et la SASU ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ DUBOST-RECORBET (société DUBOST), ayant le même dirigeant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631522e03efc4516bd2e3e
10 novembre 2011
10 novembre 2011
/86137 APPELANTE CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SARL Lunette Immo, représentée par Me Jacquez Dubois, a produit des observations enregistrées les 3 juillet et 28 novembre 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10100
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Entreprise Moos, Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet et Nouvelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519939_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Dubois, magistrat désigné ; - les observations de Me Dumay, représentant M.
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa5e
8 octobre 1996
8 octobre 1996
, selon elle, les frais de déplacements et le paiement des heures supplémentaires de son époux, gardien de la paix dans une compagnie de CRS, ainsi que les gains de ses ménages; mais que le ménage Dubois
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02543_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468909.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
immobiliers ; 3°) de mettre à la charge de la société Duboscq immobiliers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04821_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS)
Source officielleciv1
6137219fcd580146773f54f6
8 octobre 1991
8 octobre 1991
à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée cabinet Duboc
Source officielleAvis
CADA:20154764
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier René Dubos
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242002fc178212f7e210
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la procédure de référé-expertise initiée par la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC : Par acte d’huissier de justice daté du 15 juillet 2021, la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC a fait assigner
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afe
29 octobre 2020
29 octobre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 Me Estelle GARNIER la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 199 - 20 No
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501528_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : - la région a conclu un marché public de maîtrise d’œuvre avec le groupement Le compas dans l’œil agissant en qualité de mandataire, le cabinet Dubosc, la société Actif, le bureau
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
- PELLERIN, avoués à la Cour SA LE GRAND CORONA prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège 3 Place de l'Alma 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officiellecomm
613724dacd58014677418e4d
20 mars 2007
20 mars 2007
X..., médecin chercheur, a conclu en 1956, avec la société Dubois-Vincent, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Diathera puis Millot puis Sanofi-Synthélabo France, devenue la société Sanofi-Aventis
Source officiellePage 7 sur 512