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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
650d311271dfcd83182012ad
23 août 2023
23 août 2023
et de la SCEA Henri et Jean Paul Dubost.
Source officiellecomm
61372121cd580146773f13ac
9 mai 1990
9 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Dubost, tannerie-vernisserie, dont le siège
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59503
8 décembre 1980
8 décembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 DECEMBRE 1978), QUE LA SOCIETE DE TRANSPORTS EDOUARD DUBOIS ET FILS (SOCIETE DUBOIS) A ETE CHARGEE, EN AOUT 1975, PAR LA SOCIETE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007956261
4 avril 1997
4 avril 1997
Marc DUBOIS, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece08
24 novembre 1987
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard DUBOIS et fils, société anonyme dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), et ayant
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5d9b
14 avril 1992
14 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard Dubois et fils, société anonyme, dont le siège social est sis
Source officielle1ère Chambre
671894afd8ceca1cd7019210
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DUBOS T.P S.A.S. CONSTRUCTIONS BERNADET SOCIÉTÉ NOUVELLE LAUSSU - GROUPE DURRUTY S.A.R.L. CBA 640 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f76
28 février 2006
28 février 2006
DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Dubois la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e07
19 février 2004
19 février 2004
La société SUNLIGHT, pour sa part, a conclu, le 5 novembre 2002, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'une transaction est intervenue entre elle et Maître DUBOIS, ès qualités.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7fa47251e2b2424b970
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2022, la SCI [Adresse 7] a notifié son droit de repentir à la société Dubois & Cie.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007988219
30 décembre 1998
30 décembre 1998
DUBOIS présentée au tribunal administratif de Nancy n'était dès lors pas recevable ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officiellecomm
61372467cd58014677415363
1 mars 2005
1 mars 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une marchandise acheminée successivement par les sociétés Unitrans et Dubois
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007880533
4 mars 1996
4 mars 1996
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par la SOCIETE EDOUARD DUBOIS devant ce tribunal.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00959
28 avril 2011
28 avril 2011
X...au sein de la Société Stéarinerie DUBOIS, trois sociétés ont pris la décision de rompre leurs relations commerciales avec la Société Stéarinerie DUBOIS et de fonder leur propre Société, la SEDNA, pour
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007835591
12 janvier 1994
12 janvier 1994
DUBOIS présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. DUBOIS à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de M. DUBOIS est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bf8
22 mars 1983
22 mars 1983
ONT CEDE LE FONDS DE COMMERCE A MME YVETTE DUBOIS, POUR LE PRIX DE 50000 FRANCS PAYABLE PAR MENSUALITES DE 600 FRANCS ; QUE MME DUBOIS A REMIS AUX VENDEURS 84 BILLETS DE 600 FRANCS A L'ORDRE DES VENDEURS
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007729973
24 juillet 1987
24 juillet 1987
DUBOIS présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. DUBOIS à payer une amende de 5 000 F ; Article ler : La requête de M. DUBOIS est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cb
31 mai 2007
31 mai 2007
FV / BL Société MOTOROP BRM INDUSTRIES C / Société GARAGE DUBOIS FRERES Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87166
15 septembre 2004
15 septembre 2004
R.G : 04/00385 Conseil de prud'hommes montpellier 06 janvier 2004 Industrie DUBOIS C/ S.A.
Source officiellePage 7 sur 512