Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juillet 2021), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory

messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros. 4.

Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Duflot

le litige l'opposant : 1°/ à la société Alpes Provence Agneaux, société anonyme, dont le siège est 1 allée des Chênes, parc d'activités Val de Durance, 04200 Sisteron, anciennement dénommée société Dufour

G..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, défenderesse à la cassation.

cassation, qu'à la suite d'avaries subies par une cargaison de curcuma transportée par la société Sea land services (le transporteur maritime) sur le navire "Silver star", la société Etablissements Ducros

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre commercial à Orléans ; que le Cabinet Blareau-Dufour-Sabin

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 4 / de M.

Duro X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit : 1°) de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ...

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société EK-Duroc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Dufour et Sparks of America,

La société DUCROS EXPRESS est devenue la société MORY-DUCROS. En dernier lieu, [J] [D] a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 047.05 €.

(la SELARL) puis, à partir de mai 1995, de la société civile professionnelle X... et Ducros (la SCP), a signé, le 15 octobre 1993, indiquant dans l'acte sa qualité de notaire, un contrat de location bureautique

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me

Ducros et de la société Lapeyre Ducros, [B], de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [V], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, après débats

avocat de la société Transports Clot, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Transports Klinzing frères et cie, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société TD distribution Thévenin Ducros

Z..., embauché par la société Chanee - Ducroq - Deschemaker (la société CDD), en qualité de coupeur à compter du 9 mars 1992, la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et