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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Bochnakian, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00713_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00721_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02162_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03876_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01094_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00060_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

68d1929ead61014a20841d65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

GROUP IMMO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau

Source officielle

civ1

60794bff9ba5988459c446a4

Cassation

6 janvier 1981

ATTENDU QUE CE POURVOI PARVENU AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 6 MARS 1980 NE COMPORTE PAS DE CONSTITUTION D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET PORTE LA SEULE SIGNATURE DE DULOUT

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2502327_20250806

Administratif

6 août 2025

Dubost, greffier d'audience, a prononcé la clôture de l'instruction en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500770_20250328

Administratif

28 mars 2025

Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand ; - les observations de M. A ; - et les observations de la représentante de la rectrice de l'académie de Normandie.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302846_20250625

Administratif

25 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301526_20230621

Administratif

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301544_20230620

Administratif

20 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201388_20250404

Administratif

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401484_20250404

Administratif

4 avril 2025

Source officielle

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68134-68602

Admin. suprême

30 mai 2000

Representatives of the parties Government: Jean-François Dobelle , Agent , Bruno Nedelec , Gilbert Bitti , Pierre-Christian Soccoja , François Capin Dulhoste , Counsel

Source officielle

JLD

687943ef64dcbd881bec6ff5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

de la République en date du 04/07/2025, réquisitions portées à la connaissance des parties au plus tard le jour de l’audience ; Vu l’audition de ce jour de Madame [X] [P] assisté(e) de Me Sandrine DULHOSTE

Source officielle

JLD

687943ef64dcbd881bec6ffc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

la République en date du 02/07/2025, réquisitions portées à la connaissance des parties au plus tard le jour de l’audience ; Vu l’audition de ce jour de Monsieur [Y] [N] assisté(e) de Me Sandrine DULHOSTE

Source officielle

JLD

687943f064dcbd881bec7010

T. Judiciaire

7 juillet 2025

de la République en date du 04/07/2025, réquisitions portées à la connaissance des parties au plus tard le jour de l’audience ; Vu l’audition de ce jour de Madame [V] [Z] assisté(e) de Me Sandrine DULHOSTE

Source officielle

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