Y... a assigné celle-ci en nullité du contrat d'échange, et restitution du terrain ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

font grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de la salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, qu'il était établi par la correspondance échangée

Echappé, conseiller doyen, et Mme Dumont, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

[G] [S] échoue à établir sa possession ; -il n'existe aucune preuve de l'échange dont M. [G] [S] se prévaut ; en procédant à cet échange, M.

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et déboute le propriétaire de ses demandes. Elle considère que les consorts [F] ont justifié d'une demande de prêt conforme aux termes

La créance de la banque au titre des intérêts à échoir a été contestée. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil, 9 du code de procédure civile et L. 1121-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que les messages électroniques litigieux, échangés

constater que le vocable « compte courant » tel qu'employé par les parties dans le cadre des pourparlers donnant lieu à la conclusion du protocole d'accord du 3 août 2011, eu égard aux termes des échanges

prévues par l'article 5 des réserves et déclarations du gouvernement de la République française n'étaient toujours pas produites ; que la nouvelle saisine de la chambre de l'instruction s'appuie sur l'échange

entre lui et son client aux propos échangés entre cet auxiliaire de justice et les proches de ce client et que, par conséquent, le mis en examen établit l'existence d'un grief personnel dès lors que lui

indûment prélevées ou payées par lui au titre de l'indu, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'ils saisissent les agents des administrations fiscales avec lesquelles ils communiquent par simples échanges

Z... n'entraînait pas transfert de la garde de celle-ci, sans constater que Mme Y... aurait conservé la direction et le contrôle de ladite échelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

4 à l'échelle 5; que, soutenant que la soulte devait être maintenue dès lors que le passage à l'échelle supérieure était obtenu au titre du principalat de l'emploi, les salariés ont saisi la juridiction

que, faute pour la déclaration d'indiquer les modalités de calcul des intérêts, la demande de la caisse ne pouvait être admise ; qu'en admettant dès lors la créance de la caisse pour les intérêts à échoir

et d'ordonner la mainlevée de la saisie immobilière, alors « qu'invité à déclarer sa créance par le secrétariat de la commission de surendettement, le créancier doit déclarer sa créance échue et à échoir

Le 30 décembre 2010, Me S... a publié au service de la publicité foncière les échanges de courriers déposés en son étude par la société Générim, avant que la vente du 22 décembre 2010 ne soit à son tour

entre avocats ; qu'en considérant, néanmoins, que la lettre officielle du 14 mars 2012 échangée entre l'avocat de la SCI et l'avocat de la société doit être considérée comme un écrit produit devant un