______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eden

[H] et [T] [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Edelis, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents

contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 , chambre 5), dans le litige les opposant à la société GCC, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Edelis

reçu provision ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que condamné aux dépens d'une instance l'opposant à la société Edex

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-12.286 Demandeur : Mme [H] Défendeur : la société Banque Edel Requête n° : 953/22 Ordonnance n° : 90529 du 20 avril

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la BANQUE EDEL à payer à M.

: Sur le pourvoi formé par Mlle Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1991 par le tribunal d'instance d'Alès (section commerciale), au profit de la société Edel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edel, société en nom collectif, dont le

[M] Défendeur: la banque Edel Requête n°: 62/22 Ordonnance n° : 90782 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la banque Edel, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Edel

XC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 253, ..., 43°/ de Mme Patricia XO..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 254, ..., 44°/ de M.

EDEIS INGENIERIE Siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #B1160 DEFENDERESSES S.A.S.

est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 19-20.705 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Banque Edel

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 avril 2006, la Banque Edel (la banque) a consenti à M. X...

unique : Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 26 novembre 1992), que la société civile professionnelle d'avocats (SCP) Edel

C'est ainsi que suivant acte reçu le 4 avril 2000 par Monsieur [G] [T] notaire à [Localité 5], la SNC BANQUE EDEL a consenti à la S.A.R.L.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, J... et Grévy, avocat de M. et Mme J..., de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Eden

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2022), par acte du 21 décembre 2011, la Société générale (la banque) a consenti à la société Eden (la société) un prêt, garanti par le cautionnement de M.

BANQUE EDEL, dont le siège social est sis 60, rue Buissonnière CS 17601 - 31676 LABEGE CEDEX Représentée par Me Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claude AUNAY, Avocat au

[H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-12.286 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Banque Edel