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3 298 résultats pour « Edouard LIBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Par lettre du 18 mai 2005, Jean-Louis Edouard X... a demandé des pièces nécessaires à l'établissement de l'avenant de renouvellement.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01566_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, représenté par Me Edouard Kobo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93922

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Haute-Corse ; - condamner la clinique Edouard Rist à l'indemniser à hauteur de 76 206, 13 euros au titre de la perte de chance et du préjudice moral enduré ; - condamner la clinique Edouard Rist à lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6901f027748a422ad958f04a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

686ff80ab8daa57c7f6071ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté LES FAITS Le 01 Fe vrier 2024, la SAS ATELIER MAINTENANCE DE [Localité 8] (ci-après AMB), socie te spe cialise e dans la re paration de machines et e quipements me caniques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101181

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'Edouard X... est décédé

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

679a80eae9a46d1f5a76346b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05725 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RL3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2024 [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Pierre-Edouard

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9c

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société Edouard Dubois et fils, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008167531

Admin. suprême

10 juin 2004

10 juin 2004

Edouard X, élisant domicile ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303878_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Édouard A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Édouard A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303880_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A et de la société Édouard A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la société Édouard A. Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300792

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Edouard B..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01653_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un jugement n° 2108231 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042857

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

de gros dans la commune des Lisses (Essonne), située dans le périmètre de protection du marché d'intérêt national de Paris-Rungis; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601298_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., qui a perdu la qualité de demandeur d’asile, de libérer, sans délai, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 1 rue Edouard Vaillant au Havre géré par l’HUDA de la Fondation de l’Armée du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601907_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., qui a perdu la qualité de demandeur d’asile, de libérer, sans délai, le logement qu’il occupe sans droit ni titre au 1 rue Edouard Vaillant au Havre géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut

Source officielle
CC

civ1

6079410c9ba5988459c400dd

Cassation

30 mai 1972

30 mai 1972

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ANCIEN NOTAIRE EDOUARD X...

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c97

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

MECONNU, EN OUVRANT UN COMMERCE DE BOISSONS A SON COMPTE, UNE CLAUSE DE NON-RETABLISSEMENT, ALORS QUE CETTE CLAUSE, FIGURANT DANS LES CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION, CONCERNAIT EXCLUSIVEMENT EDOUARD

Source officielle
CC

civ2

60794be09ba5988459c442db

Cassation

24 mars 1980

24 mars 1980

DE VILLAHERMOSA ET EDOUARD X... Y...

Source officielle