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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2f640c7dd80c1cf3c4d6
4 juillet 2018
Pedro de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f880c7dd80c1cf3c4ea
Y... de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f970c7dd80c1cf3c4f1
Véronique de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f990c7dd80c1cf3c4f2
Maria de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2fa20c7dd80c1cf3c4f7
Agnès de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
chambre 1-2
69cfb3b4cdc6046d47fa52cf
15 avril 2025
Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.
civ3
613722accd580146773fff37
20 mars 1996
Guy, Jean, Elie Z..., 2°/ Mme Christiane, France B... épouse Z..., 3°/ M.
Pôle 5 - Chambre 3
6528df91aaebb88318fda6a2
12 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE La société Hôtel Luna Park (la société Luna Park) exploite un fonds de commerce d'hôtellerie dans un immeuble sis, [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 3] au titre de deux baux
5fde2d3d16802c0a824ad344
représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
5fde2d4016802c0a824ad346
- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5fde2d4216802c0a824ad347
5fde2d4416802c0a824ad348
né le [...] à KANKAN (Mali) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
5fde2d4716802c0a824ad349
représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
5fde2d4916802c0a824ad34a
5fde2d4c16802c0a824ad34b
né le [...] à TINKARE (Mali) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
5fde2d4f16802c0a824ad34c
5fde2d5116802c0a824ad34d
5fde2d5516802c0a824ad34e
né le [...] à TRINITE représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
5fde2d5c16802c0a824ad351
né le [...] à Drancy (93) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
5fde2d5e16802c0a824ad352
né le [...] à Bizerte (Tunisie) représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [.
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