B56, et par Maître Michel GOUGOT, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant DEFENDEURS Société BOUYGUES IMMOBILIER Société [Adresse 3] [Adresse 1] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire

recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel émanant du centre hospitalier BON SAUVEUR de BEGARD

Bernard YY..., 37°/ M. ZZ... AA..., 38°/ M. ou Mme Dominique BB..., 39°/ M. François CC..., 40°/ M. DD... EE..., 41°/ Mme Claude FF..., 42°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOO...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, Guy Z..., 2°/ Madame Marie, Emmanuelle B

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Bernard JACQUEMOT un juge en ayant délibéré Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON Signe electroniquement par Bernard JACQUEMOT, un juge en ayant delibere

Ordonnance n° 52 --------------------------- 01 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00049 --------------------------- Emmanuel X...

Bernard U... Tiziano V... Jean-Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY... Roger Dossier no 07 / 01032 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Jean-Claude DEFAUT Y... David C...

Bernard U... Tiziano V... Jean- Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY... Roger Dossier no 07 / 01032 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Jean- Claude DEFAUT Y...

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0200 DEFENDEURS Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Emmanuel

CREACARD pris en la personne de son président domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10229 Intimée : S.A.R.L.

Emmanuel N, Marc O, Yvon L, Laurent A, Mme Sandrine J, MM. Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M. Eric R, M. Christian B, M. Jean-Michel T, M. Laurrent D, M. Bernard P et à M. Philippe S.

Bernard X..., demeurant ..., à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), 38) M.

Emmanuel Besson, président directeur général de la société anonyme Besson, 3, Grand Place, à Tourcoing (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1988 par le président du tribunal de

CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle