EMMANUEL ET LA DEMOISELLE X... ODILE , LEURS ENFANTS ET LA DAME Z... ; QUE LE 13 JUILLET 1965 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y...

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 19 octobre 2004, publiée le 26 avril 2005 au bulletin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, - les

[I] C/ S.A.S. [11] N° RG 22/01898 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGML DEMANDEURS Madame [C] [K], ès qualité d’ayant droit de Mr [K] [I] demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Emmanuelle

Malta (application no. 15091/06) The first six applicants, Francis Bezzina Wettinger, Emanuel Zammit, Nicholas Parnis   England, Stephen Parnis England, Robin Parnis England and Joanna Parnis England

Représentée par Me Pascale Z... de la X..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par MeEtienne A... de la SELARL G&A Avocats, avocat au barreau de NANCY, plaidant INTIMES : Monsieur Emmanuel

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08920 APPELANTS Monsieur [V] [Q] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Emmanuel

du tribunal de commerce de Vesoul le 16/01/2026, les parties ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur Emmanuel

INSURANCE COMPANY compagnie d’assurances dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 9] prise en la personne de son représentan légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LE SERVICE DES DOMAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

18 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Emmanuel

C B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 28 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge

de dirigeant, dont le siège social est sis Le Moulin - 04330 SAINT-LIONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emmanuelle

formation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : La juridiction est saisie par requête.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les écritures de M.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle