CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,17 novembre 2004) que le 28 avril 1927a été constituée la société des grands hôtels de Cannes, dont Emmanuel

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix avril deux mille treize.

C/ ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE DEMANDERESSE : Mme Emmanuelle X...

MILLAT de la SELARL AEGIS.

Z... et Emmanuel X..., enfants issus d'une première union du majeur protégé, ont formé un recours contre cette décision en sollicitant du tribunal qu'il ordonne une expertise médicale de leur père confiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pyramides, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) François X... et Emmanuel

mineur ; que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une séance d'éducation physique, Emmanuel

mineur ; que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une séance d'éducation physique, Emmanuel

No 11/01847 AFFAIRE : Emmanuelle X...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes Emmanuèle et Marie X..., de la SCP Richard, avocat de MM.

AUX MOTIFS QUE Emmanuelle X... a été embauchée en qualité de conseillère sociale au coefficient M1 de la convention collective ; qu'à son contrat a été jointe une fiche de poste définissant, ainsi qu'il

en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille dix-huit.

Emmanuel Y..., notaire associé, - M. Didier Z..., notaire associé, 2°/ M.

AUX MOTIFS QU' : «Emmanuel X... excipe de la nullité de l'assignation introductive d'instance au motif qu'il aurait été assigné, par procès-verbal de recherches infructueuses, à son ancienne adresse de

Maureaux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 novembre 2014), que la société Etablissements Emmanuel

Ordonnance n° du 30/08/2023 N° RG 23/01121 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trente août deux mille vingt trois, Nous, Marie-Laure BERTHELOT, conseiller à la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°171 *** Le trois Octobre deux mille

21/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en