Codes de loi français

Article 1

Lorsqu'ils sont réexportés après placement sous dépôt temporaire dans des installations de stockage temporaire ou dans des locaux agréés aux fins de ce dépôt ; b) Les matériels de guerre et matériels assimilés transbordés en escale dans les ports et les

Article Annexe I

Pas-de-Calais Escalles Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

LEGIARTI000046246934

28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Escale.

Article Annexe

Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale). Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

LEGIARTI000051282806

BUREAU MAITRISE DES RISQUES (BMR) 0C. 367 973 CAYENNE R ARMEE DE L'AIR BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR (BGA) 01.367 973 CAYENNE R ARMEE DE L'AIR COMMANDEMENT DES SERVICES OPERATIONNELS (CSO) 1A. 367 973 CAYENNE R ARMEE DE L'AIR ESCALE

LEGIARTI000051283058

DE L'AIR SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES (STA) 02.367 973 CAYENNE R ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE TRANSPORT " ANTILLES-GUYANE " 68 (ET) 00.068 973 CAYENNE R ARMÉE DE L'AIR CENTRE DE CONTROLE MILITAIRE (CCM) 06.967 973 CAYENNE R ARMÉE DE L'AIR ESCALE

LEGIARTI000022043451

Sous réserve des dispositions de l'article 43 ou de celles des accords internationaux applicables, un navire ou un aéronef ne peut être empêché, pour des raisons de santé publique, de faire escale à un point d'entrée.

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Identification des points sensibles physiques, tels que notamment définis au paragraphe B/15.7 du code ISPS, comporte : 1° Installations portuaires couvertes par un plan de sûreté ou interfaces non couvertes par un plan de sûreté sur lesquels des navires font escale

Article Annexe

Article D. 121-13. 59 Décisions relatives aux agréments d'assistance en escale Code de l'aviation civile Article R. 216-14 Ministre chargé de l'aviation civile 60 Sanction infligée aux exploitants d'aéronefs n'ayant pas compensé leurs émissions

Article 5

CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE., Art. R216-1, Art. Annexe art. R216-1, Art. R216-3, Art. R216-4, Art. R216-5, Art. R216-6, Art. R216-7, Art. R216-8, Art. R216-9, Art. R216-10, Art. R216-11, Art. R216-12, Art. R216-13, Art.

Article Annexe

; Audrehem ; Audruicq ; Autingues ; Balinghem ; Bayenghem-lès-Eperlecques ; Bonningues-lès-Ardres ; Bonningues-lès-Calais ; Bouquehault ; Boursin ; Brêmes ; Caffiers ; Calais ; Campagne-lès-Guines ; Clerques ; Coquelles ; Coulogne ; Eperlecques ; Escalles

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Au moins 75 % des escales pendant les itinéraires du navire doivent être réalisées dans l'un des ports des collectivités susmentionnées, ce ratio s'appréciant à la fois en nombre et en durée. I quinquies.

Article Annexe

Les Attaques, Bonningues-lès-Calais, Caffiers, Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Frethun, Guines, Hames-Boucres, Marck, Nielles-lès-Calais, Oye- Plage, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Saint-Tricat et Sangatte. Douai. (Complément en Nord.)

Article (suite)

(1) AMSL = au-dessus du niveau moyen de la mer (Above Mean Sea Level). (2) ASFC = au-dessus du sol ou de l'eau (Above Surface). (3) ou 10 000 pieds si l'altitude de transition est > à 10 000 pieds. (4) 5 km pour un vol local : vol circulaire sans escale