greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Marie Jeanne X..., née le 2 juillet 1943 à SAINT JUNIEN (87200), demeurant... à LIMOGES, actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d'Esquirol

suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Luc, Marie X..., né le 14 août 1956 à Mostaganem (Algérie), demeurant ... 64120 BIDART, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol

mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Abdelkader X..., né le 13 novembre 1982 à LIMOGES (87000), demeurant ... à LIMOGES (87000) actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol

l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Marina X..., née le 5 novembre 1988 à Rouen (76000), demeurant ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Esquirol

A la suite du constat de dégradations commises à l'encontre des locaux des agences bancaires CCM Esquirol, CCM Dupuy, CIC Carmes et CIC Iberbanco, assurées par la société d'assurances du Crédit mutuel

code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur X se disant [G] [N], - Sans domicile connu - actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol

a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Moustoapha ABDOUL X..., né le 23 mai 1971 à Tamatave (Madagascar) demeurant ... 87000 LIMOGES, actuellement en soin au centre hospitalier Esquirol

greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Alexandre X..., né le 6 juin 1981 à Narbonne (Aube), actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol

publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [O] [T], née le 03 Juin 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol

publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [S] [H], née le 01 Décembre 2007 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [D] [N] né le 16 octobre 1993 à [Localité 1] (87) détenu à la Maison d’Arrêt, [Adresse 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol

le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit du Cours d'Enseignement Privé Esquirol

actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 28 janvier 2014, Comparant

l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur X..., né le 8 août 1974 à ORAN (Algérie), demeurant ...87000 LIMOGES, actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol

suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Abdellatif X..., né le 31 décembre 1990 à Achaacha (Algérie), demeurant ... à LIMOGES, actuellement en soins au centre hospitalier Esquirol

actuellement en soins au centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 6 mai 2014, Comparant

par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Ludovic X..., né le 3 septembre 1979 à Limoges (87), de nationalité française, demeurant ..., actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol

a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MonsieurJules X..., né le 14 mars 1954 à TAMATAVE (Madagascar), demeurant ... à LIMOGES (Haute-Vienne) actuellement en soin au centre hospitalier d'ESQUIROL

actuellement en soin au centre hospitalier d'ESQUIROL, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 20 octobre 2015,, Comparant

Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol, CHU de Caen, avenue Côte de Nacre, 14000 CAEN Comparant, assisté de Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES