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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Premier Président
69eafa78cdc6046d4756de1a
23 avril 2026
23 avril 2026
Partie perdante, la SARL [3] est condamnée aux dépens et à payer à Monsieur [W] [D] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
10 janvier 2016
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat plaidant Monsieur Ahmed Z... dit E...
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [U] [K] s'oppose à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91128
10 février 2014
10 février 2014
DEMANDEUR Monsieur Raphaël X... ... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (toque 104), substitué par Me CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE DÉFENDERESSES Maître
Source officielleService des référés
67ed8135da9e15c5131fb7a3
1 avril 2025
1 avril 2025
le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officielleService des référés
686428370bb2f8a66ca60226
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87842
17 mars 2005
17 mars 2005
Dominique X..., demeurant Le Foulon - 45630 BEAULIEU SUR LOIRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8826a
6 avril 2006
6 avril 2006
LAVAL-LUEGER Me GARNIER AJ amende civile ARRÊT du : 06 AVRIL 2006 No : No RG : 05/01354 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 29 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur
Source officielleService des référés
6866e179d33109fd079b4c45
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La demande de permis de construire a été réalisée par Monsieur [O] [M] en tant qu'architecte.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3d
29 avril 2025
29 avril 2025
[R] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Estelle AOUN de la SELARL ESTELLE AOUN AVOCAT, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉES : SOCIÉTÉ [7] [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
10 avril 2025
groupes Nota : les groupes et attentes ne sont pas fournis. 12.
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13df
22 novembre 1989
22 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°) Monsieur Michel X..., 2°) Madame Denise X..., née Z..., demeurant
Source officielle5e chambre civile
625fa52d8361df277dc59841
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
9 novembre 2007
devant la COUR DE RENVOI EN DATE DU 07 Septembre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 20 juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Monsieur Alain
Source officielleService des référés
67ed8120da9e15c5131fb512
2 avril 2025
2 avril 2025
copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd2
13 décembre 2006
13 décembre 2006
On voit à gauche le début du mur de Monsieur X... et à droite le début de celui de Monsieur Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8e
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielleChambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 9 Juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d6
18 mars 2011
18 mars 2011
Monsieur Didier X... ... COMPARANT, concluant par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
- sur la prescription de l'action de Monsieur X...
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