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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00734_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01985_20250213
13 février 2025
13 février 2025
) Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853339
7 avril 2011
7 avril 2011
Daniel B demeurant ..., Mme Evelyne B, demeurant ..., agissant en qualité d'ayants droit de M. Robert B, M. Noël H, demeurant ..., Mme Suzanne E, demeurant ...), M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Pascal X..., Mme Isabelle X..., Mme Evelyne X..., M. Frédéric X... et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00769_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Evelyne Y... épouse X... Florence X... C / Luc Z...
Source officielleChambre 1-9
63b7cc786b63637c907b7877
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5498
13 novembre 2013
13 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne
Source officiellecr
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
12 juin 2003
saisies sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, de faire état d'une déclaration anonyme, dès lors que cette déclaration est corroborée par d'autres éléments d'information décrits
Source officiellecr
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
12 juin 2003
saisies sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, de faire état d'une déclaration anonyme, dès lors que cette déclaration est corroborée par d'autres éléments d'information décrits
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
3 avril 2012
. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Evelyne X..., aide conductrice au sein de la snc L. N. U.
Source officielle5ème chambre sociale TA
642d14a9cb8fa004f57da243
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] [R] ; personne n'a constaté les circonstances de fait décrites par le salarié ; - il apparaît assez curieux que M. [E] [R] ait informé M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02810_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00047_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00341_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 15 mars 1987, serait entrée en France, selon ses dires, le 16 avril 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01865_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
Source officiellePage 7 sur 73
DEMOCRITE, Evelyne, Calixte
Autre jugement et ordonnance — Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI sise village Viva - Bas du Fort la Marina - 97190 le Gosier
21/04/2010
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DEMOCRITE, Evelyne
Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiement : 15/12/2008 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la personne physique dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un
19/02/2009
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