CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

128 résultats pour « FAYOLLE Denis Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE, substitué et plaidant par Me BLANC, avocat au barreau de VALENCE, INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d334

Appel

Page 7 sur 7

← Précédent

16 juin 2009

16 juin 2009

A prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Canaletto 141 41040 SPEZZANO DI FIORANO (MO) ITALIE représentées par la SCP FAYOL VAILLER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VALENCE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d80

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le 21 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1223000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Mariane ADOSSI, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69721028cdc6046d473c4dce

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AVOCATS, avocate au barreau de VALENCE, plaidant par Me Guillaume BLANC avocat au même cabinet INTIMÉE : Mme [A] [Y] [P] née le 06 mars 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au barreau de VERSAILLES, C316 Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES,485 Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, 627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section C - Formation paritaire de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier CABON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ba40f8b0008cb79bf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Jeanine HALIMI, avocat

Source officielle