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42 736 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372566cd5801467741d63c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de la NOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

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CA

1ère Chambre D

60340c43530076bb767db8da

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Par jugement réputé contradictoire rendu le 10 mai 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers a notamment : - dit que la contestation de l'état de collocation formée par

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863eb

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Par courrier du 27 févier 1998, Laurence X... a informé Annick Y... de sa démission à compter du 31 mars 1998.

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CA

Chambre des Rétentions

69fd7979cdc6046d4703bea7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DBVN-V-B7K-HNGT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 mai 2026 à 15h23 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

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CC

soc

613720ffcd580146773f0211

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Laurence Y..., demeurant à Maintenon (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14

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CC

cr

6137267bcd58014677425e60

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Laurence, - C...

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CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ALL AGENCE LAURENT LAGADEC [Adresse 7] [Localité 1] S.A.S.

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CC

civ1

61372259cd580146773fc3bc

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme B... da Conceicao Y... D..., épouse E..., 2 / M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef1

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.

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CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GROUPE BOURBON FINANCES - GBF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du

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TJ

2ème Chambre

6a10b4bacdc6046d479c605a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Nature de l’affaire : 20L Le : 22 Mai 2026 une copie certifiée conforme et une copie exécutoire délivrées à : - Me Valérie ALBOUY LAURENT - Me Laurence MANGIN RPVA Dossier [Motifs de la décision occultés

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CC

civ1

61372245cd580146773fb97f

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Mlle Laurence Y..., demeurant ensemble ...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605794_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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CC

soc

6137266dcd580146774257be

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que par ailleurs l'employeur insistait sur le fait que les compagnons ne bénéficient pas automatiquement des augmentations définies sous forme

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03112

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Christophe X..., Mme Laurence Y..., épouse X..., M. Adrian Z..., M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f4

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Laurent C... : 150 088 francs pour la saison 1995, 74 770 francs pour la saison 1996 et 75 560 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

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CA

Avis

CADA:20205314

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

La commission rappelle sa position constante selon laquelle (conseil n° 20120845 du 8 mars 2012, avis n° 20160147 du 3 mars 2016) le droit de communication, dont bénéficient tant les candidats non retenus

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a210ac2cdc6046d47092445

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 20 mai 2026, la société Alliance a adressé un bordereau de communication correspondant à la preuve du virement Carpa de 6.200 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cc

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Sur le licenciement En prévision de la reprise de poste de Laurence Y... au 27 mai 2009, une visite de préreprise a été organisée le 13 mai 2009.

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