Tout organisme habilité doit informer sous quinzaine le ministre des affaires étrangères de sa cessation d'activité dans un pays mentionné dans la décision d'habilitation ainsi que de toute modification des éléments fournis en application de l'article

Article 1

—

Arras-sur-Rhone, Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charnas, Chateaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Etables, Felines, Gilhac-Et-Bruzac, Glun, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Saint-Desirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint, Georges-les-Bains

Article 4

—

) Un second représentant de la direction générale de la création artistique ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Article ANNEXE 1

—

PIÈCES À FOURNIR PAR LE FABRICANT AU SERVICE TECHNIQUE EN APPUI À LA DEMANDE DE RÉCEPTION NATIONALE

Article Annexe D

—

TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 29 ET DE L'ARTICLE 32

Article R311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98

Code des assurances

Les services et infrastructures mentionnés au I de cet article L. 311-51 sont fournis à l'acquéreur :

Article ANNEXE 3

—

INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR CONCERNANT LES PREUVES DE L'EFFICACITÉ DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE L'EAU

LEGIARTI000027377710

—

52 MOREY SAINT-DENIS B 59 MOREY SAINT-DENIS + mention 1er cru R 50 MOREY SAINT-DENIS + mention 1er cru B 57 NUITS SAINT-GEORGES

Article 411-58

—

Entre la date où le document mentionné à l'article 411-53 est fourni aux porteurs et la date de prise d'effet de la fusion, ledit document et le document d'information clé pour l'investisseur mis à jour de l'OPCVM absorbant sont fournis à toute personne

Article GC 2

—

Documents à fournir Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent : - les plans des locaux précisant l'implantation des appareils de cuisson et des appareils de remise en température avec l'indication de leurs puissances

Article 364

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 67

Code civil

Les parents d'origine de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

Article Annexe 2

—

Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 4 du présent décret :

Article 32

—

Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fourni :

Article 10

—

Les bulletins de vote, format 210 × 297 mm, sont imprimés et fournis par le ministre de l'intérieur.

Article 4

—

Les services de base fournis dans les gares de voyageurs aux candidats comprennent au minimum les services suivants :

LEGIARTI000023003671

—

INFORMATIONS À FOURNIR DANS LA FICHE DE DÉCLARATION DE CAPTURES 1. Informations relatives à la période de pêche :

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