Par suite, les conclusions de la société Garage Parking Villette Cambrai sont devenues sans objet. Sur les frais liés au litige : 4.

MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [VG] [FY] [EO] [G] [Adresse 64] [Localité 80] Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat

[O] et la société Mike Elliott Marketing ont fait assigner les sociétés Hypercacher Manin, Ourcq Distribution, Hypercacher Villette et Enav devant le tribunal judiciaire de Paris afin notamment de faire

, ainsi que les conclusions reconventionnelles du lycée François Villon.

Par acte du 15 septembre 2023, la SCI DE LA VILLETTE a assigné en référé devant le président de ce tribunal l'association de l'amitié chinoise en France, pour : faire constater la résiliation du bail ;

. a cédé ses parts sociales à son ex-concubin par acte du 24 février 2005 et a perçu la somme de 30 000 euros en remboursement de son compte courant ; que, par acte du 18 janvier 2007, alléguant la vileté

immobiliers situés 22, rue François Villon à Livry Gargan, d'AVOIR dit que la société civile immobilière du 22 rue François Villon devrait verser une indemnité d'occupation de 800 euros par mois à compter

La requête a été communiquée à l'ENSA de Paris - La Villette qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure de le faire qui lui a été adressée le 29 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 décembre 2022, 20 septembre 2023 et 12 octobre 2023, Mme C Fabre, représentée par Me Faivre-Vilotte demande au tribunal :

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déclaré à nouveau d'utilité publique les travaux nécessaires

B A, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

B A, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

B..., représentée par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle la présidente de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation