Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'association " Le Hameau de la Villette " une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par la commune

et ne sauraient par suite constituer un indu, ni faire l'objet d'une action en répétition.

Par suite, les conclusions de la société Garage Parking Villette Cambrai sont devenues sans objet. Sur les frais liés au litige : 4.

MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [VG] [FY] [EO] [G] [Adresse 64] [Localité 80] Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat

[O] et la société Mike Elliott Marketing ont fait assigner les sociétés Hypercacher Manin, Ourcq Distribution, Hypercacher Villette et Enav devant le tribunal judiciaire de Paris afin notamment de faire

, ainsi que les conclusions reconventionnelles du lycée François Villon.

Par acte du 15 septembre 2023, la SCI DE LA VILLETTE a assigné en référé devant le président de ce tribunal l'association de l'amitié chinoise en France, pour : faire constater la résiliation du bail ;

. a cédé ses parts sociales à son ex-concubin par acte du 24 février 2005 et a perçu la somme de 30 000 euros en remboursement de son compte courant ; que, par acte du 18 janvier 2007, alléguant la vileté

immobiliers situés 22, rue François Villon à Livry Gargan, d'AVOIR dit que la société civile immobilière du 22 rue François Villon devrait verser une indemnité d'occupation de 800 euros par mois à compter

La requête a été communiquée à l'ENSA de Paris - La Villette qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure de le faire qui lui a été adressée le 29 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 décembre 2022, 20 septembre 2023 et 12 octobre 2023, Mme C Fabre, représentée par Me Faivre-Vilotte demande au tribunal :

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déclaré à nouveau d'utilité publique les travaux nécessaires

B A, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

B A, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

A B, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier Ariège-Couserans, en tant qu'elle lui

B..., représentée par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle la présidente de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation