Le requérant dénonce le surpeuplement, les conditions d’hygiène très précaires, la présence de différents parasites et l’insalubrité dans les locaux de la police de Bucarest et dans les prisons

D.H., arrêt Vernillo du 20 février 1991, Série A n° 198, à paraître, par. 30).   41.

  A voice said: “Welcome to Paradise, here is neither a God nor a prophet, we are the ones who decide”.

Ali Erol le «   requérant   » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à M me Erol (voir Çakar c.   Turquie , n o   42741/98, § 2, 23 octobre 2003). 6.

The ventilation and humidity in the cell complied with the domestic requirements, no parasites were detected, the cell was clean and there was no smoking in it.

[E] [V] en assure la gestion sans faille d'importance'; Qu'en tout état de cause, le fonctionnement de la société ne connaît aucune paralysie ni péril imminent.

    The Code of Correctional Works ( Pataisos darbų kodeksas ), as in force at the relevant time, reads as follows: Article 18.

impartialité du "tribunal" qui avait statué, le 10 novembre 1978, "sur le bien-fondé" d’une "accusation en matière pénale" dirigée contre l’intéressé, à savoir la cour d’assises du Brabant, "pouvait paraître

    Quant au comportement des autorités judiciaires, la Cour relève d’abord qu’il a fallu trois ans et trois mois pour procéder à l’audience (entre le 25 novembre 1991, date à laquelle la dernière

France (8 décembre 1999, à paraître dans le Recueil 1999, § 66). A la fin du stage, le directeur du CREPS lui notifia un refus d’admission.

France (8 décembre 1999, à paraître dans le Recueil 1999, § 66). A la fin du stage, le directeur du CREPS lui notifia un refus d’admission.

France (8 décembre 1999, à paraître dans le Recueil 1999, § 66). A la fin du stage, le directeur du CREPS lui notifia un refus d’admission.

paysage proche et lointain, le pétitionnaire faisant en outre valoir sans être sérieusement contesté que les photographies présentes au dossier ont été prises depuis le chemin Gazet et qu'il aurait fallu

The cell was infested with blood-sucking parasites. Their bites caused him discomfort and itching, which in turn created wounds which bled after being scratched.

De surcroît, la Cour constitutionnelle a fait référence à la nécessité de remédier à la faille technique de la loi originaire, qui prévoyait la possibilité de laisser cette matière à l’autonomie des parties

line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    SUR LA RECEVABILITE   de la requête n° 11101/84 présentée par INTERFINA et Christian della FAILLE

Cette condensation induit alors le développement d'organismes parasites sur les murs et l'apparition inévitable de moisissures. M.

However, as the person who had offered to bring him the player did not fall within the category of such persons, the refusal of the Vilnius Correctional Facility administration had been lawful.

suffisantes pour apurer sa dette constatée au 31 décembre 2003, et alors que Jean- Max X... a réintégré dans l'EARL X... sa propre dette en deux versements de juillet 2005 et mars 2006 et qu'il aura fallu