de diverses actions publicitaires et s'être également heurté à un refus, en raison de la dépense que cela pouvait générer ; qu'il a également souligné les difficultés existant pour envisager des parrainages

remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites

La Cour ne conteste pas le fait qu’il faille tenir compte des spécificités de la communication sur certains portails Internet, où les commentaires relèvent fréquemment d’un registre de langue courant,

C'est un véritable 'bras de fer' qu'il a fallu engager avec vous, pour vous faire entendre raison.

    Le requérant dénonce le surpeuplement, les conditions d’hygiène très précaires, la présence de différents parasites et l’insalubrité dans les locaux de la police de Bucarest et dans les prisons

D.H., arrêt Vernillo du 20 février 1991, Série A n° 198, à paraître, par. 30).   41.

  A voice said: “Welcome to Paradise, here is neither a God nor a prophet, we are the ones who decide”.

Ali Erol le «   requérant   » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à M me Erol (voir Çakar c.   Turquie , n o   42741/98, § 2, 23 octobre 2003). 6.

The ventilation and humidity in the cell complied with the domestic requirements, no parasites were detected, the cell was clean and there was no smoking in it.

[E] [V] en assure la gestion sans faille d'importance'; Qu'en tout état de cause, le fonctionnement de la société ne connaît aucune paralysie ni péril imminent.

    The Code of Correctional Works ( Pataisos darbų kodeksas ), as in force at the relevant time, reads as follows: Article 18.

impartialité du "tribunal" qui avait statué, le 10 novembre 1978, "sur le bien-fondé" d’une "accusation en matière pénale" dirigée contre l’intéressé, à savoir la cour d’assises du Brabant, "pouvait paraître

    Quant au comportement des autorités judiciaires, la Cour relève d’abord qu’il a fallu trois ans et trois mois pour procéder à l’audience (entre le 25 novembre 1991, date à laquelle la dernière

France (8 décembre 1999, à paraître dans le Recueil 1999, § 66). A la fin du stage, le directeur du CREPS lui notifia un refus d’admission.

France (8 décembre 1999, à paraître dans le Recueil 1999, § 66). A la fin du stage, le directeur du CREPS lui notifia un refus d’admission.

France (8 décembre 1999, à paraître dans le Recueil 1999, § 66). A la fin du stage, le directeur du CREPS lui notifia un refus d’admission.

paysage proche et lointain, le pétitionnaire faisant en outre valoir sans être sérieusement contesté que les photographies présentes au dossier ont été prises depuis le chemin Gazet et qu'il aurait fallu

The cell was infested with blood-sucking parasites. Their bites caused him discomfort and itching, which in turn created wounds which bled after being scratched.

De surcroît, la Cour constitutionnelle a fait référence à la nécessité de remédier à la faille technique de la loi originaire, qui prévoyait la possibilité de laisser cette matière à l’autonomie des parties

line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    SUR LA RECEVABILITE   de la requête n° 11101/84 présentée par INTERFINA et Christian della FAILLE