Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

Dans ses conclusions, Guillaume X...indique que la quantité rectifiée est bien présente sur la feuille de livraison, qu'il ne conteste pas le document mais que la sanction est disproportionnée à défaut

, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance, comparaissant par Maître Diane CAZAUBON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin

qualifié des organisations syndicales de salariés DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [B], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny

avoir expliqué que le véhicule Volvo break noir, contrôlé le 21 janvier 2014 à 1 heures 20 avait été vendu à un intermédiaire d'origine maghrébine dont ils ne voulaient pas donner l'identité, le couple Fanny

Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL AROBASE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241928468138 SAS V... prise en la

Sur le premier point, il n'apparaît pas, à la lecture du dispositif de l'ordonnance déférée, que le premier juge ait statué sur des questions excédant ses pouvoirs.

Mauregard à Reuil-sur-Brêche, l’église de Saint-André-Farivillers, la grange du Grand-Mesnil à Campremy, les monuments de Vendeuil-Caply, l’église et le château de Crèvecœur-le-Grand, l’église de le Fay-Saint-Quentin

personne de son PDG, 3, rue de la Coopérative BP 82 67017 STRASBOURG CEDEX Non comparant, représenté par Me DE MONTBEL de la SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-MEYER-HOONAKKER-ATZENHOFFER-STROHL-LANG-FADY-CAEN

Elle estime donc qu'il bénéficiait d'une totale indépendance dans l'exécution de son travail et qu'elle n'était donc pas tenue de lui fournir une quantité de travail déterminée.

conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Fanny

Ces pièces ne sont accompagnées d’aucune étude technique sur les questions de vue et d’ensoleillement.

Eco Energie Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE

DEFENDERESSES : CPAM DU HAINAUT [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Dispensée de comparution MSA NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du jeudi 18 SEPTEMBRE 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, Madame Fanny

L'employeur qui soutient qu'il n'a eu connaissance de la réalité et de l'ampleur des faits que lorsqu'il a eu la réponse de la société FANS refusant de prendre en charge les frais de stockage de livraison

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Nicolas   Fady, avocat à Strasbourg. A.