J'ai fait une erreur, je ne fais pas de pêché, je ne fais pas l'amour avec des femmes. Mon frère est marié et a trois enfants. Pour ne pas regarder les femmes, pour ne pas se masturber.

Y..., bénéficiaire d'un jugement condamnant son ancien employeur, ultérieurement placé en liquidation judiciaire, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à ce que l'AGS fasse

X..., le modèle d'une peluche "Titang", dont il était envisagé que le Comité d'organisation des jeux des îles (le COJI) fasse sa mascotte pour l'organisation de manifestations sportives, Mme Y... a agi

  K., son homme de main et chef de la sécurité rapprochée du président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré. 13 .

Porto-Vecchio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'elle avait effectuée en vue de la construction d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AL n° 104, située au lieudit Marina-di-Fiori

avoir préalablement demandé, ni obtenu celui-ci ; que les faits de construction sans permis se qualifient à la date à laquelle ils se produisent, sans que la régularisation ultérieure de la situation fasse

a été engagée par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières suivant contrat de travail à durée déterminée pour un surcroît exceptionnel de travail lié à la mise en place du Salon FASE

Fikri X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Y... fasse état du climat d'incitation à la dérision et à la provocation encouragée par sa direction dans lequel il produisait ses émissions, n'atténue en rien sa responsabilité" sans s'arrêter au fait

courant ont été déterminées de façon distincte sans que les dispositions des accords, qui se bornent à fixer successivement le prix d'achat des parts et celui du remboursement des comptes courants, ne fasse

X... est intervenue en application d'une amnistie que la caisse avait décidée par pure bienveillance, sans qu'aucun texte lui en fasse obligation et qu'en élargissant le champ d'application de cette

relatifs à l'efficacité en France des jugements étrangers ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée conférée à un jugement étranger par une décision d'exequatur fait obstacle à ce que le juge français fasse

associés, le créancier d'une société civile dont la débitrice fait l'objet d'un plan de redressement incluant la créance litigieuse ; qu'en retenant pourtant que « la circonstance que la société KM fasse

résultait que cette société étant gérée paritairement dans des conditions de stricte égalité par ses deux actionnaires, elle n'était pas sous l'influence d'une entreprise dominante ce qui excluait qu'elle fasse

indemnités journalières payées au salarié à raison de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle dont il a été victime, sans que l'interruption temporaire du versement de ces indemnités fasse

parisienne, l'huissier ne pouvait guère faire mieux ; qu'il importe peu que le procureur de la République près le tribunal correctionnel ait estimé qu'intrinsèquement il aurait été bon que l'huissier fasse

d'autre part que l'arrêt ne pouvait se borner à évoquer les dires des parties mais devait procéder à l'examen du document produit, enfin qu'en relevant qu'il n'était pas établi que le contenu des cartons fasse

10 avril 1995, qu'il ressortait du procès-verbal d'audition du président du tribunal de commerce devant le juge d'instruction que le président s'était adressé au procureur de la République pour qu'il fasse