de l'avoir débouté de sa demande tendant au règlement par la CNA du montant des indemnités prononcées à l'encontre du BETCI à concurrence de 1 000 000 francs pour chacun des sinistres afférents aux façades

cette corrélation entre ces deux événements, la cour d'appel, qui se contente d'affirmer qu'il résulterait des pièces du dossier que l'autorisation ne concernait que les travaux à effectuer sur la façade

de l'étage inférieur du bâtiment à surélever ; qu'il y a surélévation dès lors qu'il y a édification, sur une terrasse, d'une construction bâtie en dur et qui comporte une prolongation verticale des façades

généraux, de sorte que la cour d'appel n'a pu, sans le dénaturer, en exclure la cour litigieuse et a ainsi violé les articles 1134, 639 et 686 du Code civil, d'autre part, que les cours au droit des façades

divisoire était parfaitement régulière, tout comme le type de construction choisi par elle, et qu'on ne saurait lui imputer la volonté délibérée de nuire à son voisin par l'implantation volontaire de sa façade

moyen : 1 ) que nul n'est responsable que du dommage qu'il a causé par sa faute ; qu'en considérant que le propriétaire d'un immeuble qui faisait procéder par un entrepreneur au nettoyage de la façade

. ; que l'examen minutieux de son rapport des préjudices matériels fait état de ce que l'impact du véhicule a déformé l'ossature verticale et horizontale jusqu'à la porte d'accès de la façade ; que le

aménagé en salle d'archives, de réunion et de bureaux, qu'avaient été aménagés des volumes de 12 m et 8 m pour le personnel et le public, un local de 120 m à usage de remise et une mezzanine, que les façades

A a déclaré le 29 mai 2019 auprès de la sous-préfecture de Jonzac une arme de catégorie C de marque Fabarm de calibre 20/76.

parts de la société Favard également détaillée comprenant différentes modalités.

étage ; qu'un litige est survenu entre ces sociétés concernant le droit d'apposer des affiches sur les parties extérieures des panneaux vitrés de l'immeuble et sur la jouissance des enseignes en façade

été souscrite auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD (la société MMA) ; que l'ouvrage a été réceptionné le 23 novembre 1993 ; qu'ayant constaté l'apparition de fissures importantes en façade

code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... et l'association CAES coupables d'exécution de travaux, en l'espèce une modification de façade

la prévention reprochait à l'inculpé de s'être fait embaucher et avoir souscrit un contrat de travail avec la société Enoma en connaissance de ce que cette société n'était qu'une entreprise de pure façade

impôts de la Sarthe, qui s'étaient présentés le 19 octobre 1990 à 23 heures 30 à la discothèque "Le Saxo", avaient constaté que le bar et la discothèque faisaient l'objet de deux signalisations sur la façade

fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux de ravalement de façades

", des "descellements au niveau des façades, notamment à l'endroit des joints", lesquels auraient concerné plusieurs dizaines de bâtiments dont ceux numérotés 48 C et 51 C, sans mentionnner les mouvements

les parties communes de l'immeuble, comme le prétend l'arrêt, elle était en tout cas de nature à affecter l'aspect extérieur de l'immeuble auquel était partiellement accrochée la véranda devant sa façade