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10 455 résultats pour « Febbraro Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11133

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ferrero France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

Source officielle

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CC

comm

613722b9cd58014677400a1e

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et droits indirects

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300162

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que dans son rapport initial, dressé le 21 mai 2001, l'expert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210134

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

29.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001530589

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

        Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1955, 1961 et 1926 et résidant à Ferrare (Italie).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201200

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2021), un véhicule appartenant à la société Ferrari financial services GmbH (la société Ferrari) a été endommagé par un incendie alors qu'il se trouvait dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85483

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1635

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e66c25a97f0381f5609

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 534 Rôle N° 12/05386 SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG C/ SA MJ LOCATION

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205789_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A C, représenté par Me Febbraro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308461_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D A, représenté par Me Febbraro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005296499

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

En l’affaire Zotti et Ferrara c.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00367

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ferrari est titulaire de deux dépôts de modèles internationaux portant l'un sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae9707cdc6046d4705af05

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

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CA

Rétention Administrative

69eafc7dcdc6046d47572490

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7a5

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100088

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Philippe X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société Ferrari Financial

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10680

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[V] et de la société BR associés, ès qualités, de la SARL Corlay, avocat de la société Ferrari South West Europe et de la société Ferrari SPA, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53b

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000549403

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

; 28724/03 29/08/2003 Antonio Oropallo 15/06/1959 Ferrara Alessandro Bénévent 03/10/2018 25/10/2018 5 100 Double violation 300   28774/03 29/08/2003 Antonio Oropallo 15/06/1959 Ferrara Alessandro

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