1 that the Russian military alone and/or in cooperation with the South Ossetian military units set up a barbed wire fence “border” along the applicants’ villages, dividing their lands, resulting

Private Petkov was slightly closer to the fence than Private Angelov.

#Feng Shen Technology Co. Ltd proti Uradu za usklajevanje na notranjem trgu (znamke in modeli) (UUNT).

Police to the Hungarian officers on 3 June 2017 and detained in a police station in Hegyeshalom (Hungary), the applicant and two other migrants were transported by the Hungarian officers to the border fence

Ordonnance n° 240 du 12/04/2023 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFZ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Ordonnance n°267 du 12/04/2023 N° RG 22/00431 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIZ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Ordonnance n° 303 du 12/04/2023 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FENC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Feng X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A B, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle

On 13 June 2009 the first applicant, during a visit, noticed a metal fence built partly on their property.

lieu de l'infraction relevée ; - le dommage est imputable à un cas de force majeure à raison des blocs de pierre volumineux mis en place par l'un des propriétaires riverains de la plage de Capo-di-Feno

Then the applicant and the eleven other men go through a gate in the border fence, one by one.

The applicant and the eleven other men then go through a gate in the fence.

B A, représenté par Me Fenze, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre et 12 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, statuant par application des

B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

C..., représentée par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

D..., représentée par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Attendu que pour se déclarer incompétent sur la demande formée par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'école Saint-Joseph à Château-Renard contestant la désignation, par le SNUDEP-FEN

d'instance d'Auxerre, en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Pascale X..., demeurant La Forge (Yonne), Champignelles, 2 / le Syndicat national des personnels des communautés éducatives (SNPCE FEN