LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'accord de partage d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Férin à leur verser une indemnité d'un montant

supports à propos des animaux de compagnie, plus spécifiquement les félins.

dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre magistrat rapporteur et Madame Géraldine VOISIN, conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Editions du félin et César productions de ce qu'elles se désistent du

[F] [H], représentant légal de la société Feeling drive, de procéder au dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 prévus, selon le type de société aux articles L.232-21 à L.232-26

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 et 30 mars 2023, l'association Selk@club demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la Fédération pour la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 28 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société de vétérinaires Ferlier

2015 à 11 heures 30 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude FERLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la commune de Félines-Termenès (11330), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des trois vallées et Zoo-parc des félins des trois vallées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu, la requête enregistrée le 20 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fermina Claudia PAREDES X..., demeurant ... ; Mme PAREDES X... demande au président de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 29 août 2022, M.

) et un élément verbal ('acoumair') et qu'il a été déposé en couleur (fauve pour le dessin de félin) ; qu'en outre, les deux félins se distinguent nettement, puisque la marque antérieure représente un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Del Sarte's a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 409569, par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 5 avril, 25 août et 20 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société