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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
678832a0c21c0e53e790f7c5
10 janvier 2025
VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE ET : DEFENDERESSE : Madame [G] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elsa FERLING
comm
613724ddcd58014677419003
13 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse
civ1
6137241bcd580146774125d6
27 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes
civ3
61372330cd5801467740693f
30 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
613724dbcd58014677418f13
14 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir déclaré à l'Agence centrale des organismes de sécurité
Chambre 1 section 8
68f92dbbde0ebe408daa1a92
18 septembre 2025
. *** Par acte du 10 février 2025, Monsieur [Y] [T] a assigné l’EURL FANDOS BRUNO devant le tribunal judiciaire de BEZIERS, sur le fondement des articles 1792 et suivants ainsi 1231-1 du code civil,
Avis
CADA:20165744
12 janvier 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuville-en-Ferrain à sa demande
cr
613725fdcd5801467742218b
20 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
613725a4cd5801467741f749
12 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d1
29 juin 2006
"feeling" n'affecte pas le caractère distinctif de la marque "Feeling feeling".
3ème Chambre Commerciale
5fca84cbc7d9a9754dd39189
18 septembre 2020
Le 27 mai 2016, suivant ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Nantes, la société Ferring a fait constater par huissier de justice la présence de ces boîtes de médicaments dans
ECLI:FR:CCASS:2008:C300220
4 mars 2008
A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société New Feeling, Mme X..., M. Y..., Mme Z... et M.
6253cabdbd3db21cbdd8be87
14 mai 2008
INTIMEES STE M PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 RUE FREDERIC PASSY 92200 NEUILLY SUR SEINE non représentée STE LES PRODUCTIONS FEELING
6253caf8bd3db21cbdd8c91d
16 septembre 2008
FEELINGS GESTION prise en la personne de son gérant M.
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
alors que la société New Feeling avait conclu un nouveau bail dérogatoire depuis le 20 mai 1997, et que c'est seulement à partir du mois d'août 97 que la société New Feeling a ouvert un compte en son
Pôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
FEELING ORIENTAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000035252917
11 juillet 2017
Vu la procédure suivante : La société Le Feeling a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner
613720e0cd580146773ef20a
18 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FEELING PRODUCTION, société à responsabilité
1ère ch. civile
630710977786aac563f275cc
24 août 2022
[P] et de la Snc Feeling Fox Productions, - condamné in solidum M.
Ch. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a47
6 avril 2023
- Condamné Monsieur [O] [D] solidairement avec la société Feeling Fox Production au paiement de la somme de 29.765,07 euros.
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