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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

678832a0c21c0e53e790f7c5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE ET : DEFENDERESSE : Madame [G] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elsa FERLING

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419003

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125d6

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Les Pénitentes

Source officielle
CC

civ3

61372330cd5801467740693f

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418f13

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir déclaré à l'Agence centrale des organismes de sécurité

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

. *** Par acte du 10 février 2025, Monsieur [Y] [T] a assigné l’EURL FANDOS BRUNO devant le tribunal judiciaire de BEZIERS, sur le fondement des articles 1792 et suivants ainsi 1231-1 du code civil,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165744

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuville-en-Ferrain à sa demande

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f749

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

"feeling" n'affecte pas le caractère distinctif de la marque "Feeling feeling".

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84cbc7d9a9754dd39189

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Le 27 mai 2016, suivant ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Nantes, la société Ferring a fait constater par huissier de justice la présence de ces boîtes de médicaments dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300220

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société New Feeling, Mme X..., M. Y..., Mme Z... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be87

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

INTIMEES STE M PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 RUE FREDERIC PASSY 92200 NEUILLY SUR SEINE non représentée STE LES PRODUCTIONS FEELING

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

FEELINGS GESTION prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89558

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

alors que la société New Feeling avait conclu un nouveau bail dérogatoire depuis le 20 mai 1997, et que c'est seulement à partir du mois d'août 97 que la société New Feeling a ouvert un compte en son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631218615c943a65e0434a

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

FEELING ORIENTAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035252917

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Vu la procédure suivante : La société Le Feeling a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner

Source officielle
CC

comm

613720e0cd580146773ef20a

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FEELING PRODUCTION, société à responsabilité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275cc

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[P] et de la Snc Feeling Fox Productions, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bccece1704f5747a47

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- Condamné Monsieur [O] [D] solidairement avec la société Feeling Fox Production au paiement de la somme de 29.765,07 euros.

Source officielle

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