[J] CARROSSERIE / Société ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023001552

substitué par Me Hélène VIEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [B] [V] née le 06 Avril 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Sylvie FERNANDES

Maître [M] [O] ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI CHATEAU DES MURES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence NARDINI, de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDEZ

, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

N°301 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CIC LYONNAISEDE BANQ UE / [N] [O] [Q] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004489 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

/01564 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4C ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique.

le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHERRER Fernand

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/01250 Arrêt rendu le MARDI CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 27 février 2024, la commune du Gosier, représentée par Me Ferrand, demande à la cour, à titre principal

[B] [R] et Mme [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

et Juge de l'Exécution chargé des procédures de saisies immobilières, assisté de Monsieur John TANI, Greffier, ENTRE CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] NORD RCS LA ROCHELLE

00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2S ARRET N° du : 07 avril 2026 [F] Formule exécutoire : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] CHALONS Me François PROCUREUR Me Dominique ROUSSEL

], [I] N° RG 25/04698 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMBD n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [Z] [A] [L] / SASU SOVECA 63 ROLEGENERAL : N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A]