Richard de la Tour, présentées le 27 février 2025.###

Rantos, présentées le 27 février 2025.###

Rantos, présentées le 6 février 2025.###

Brkan, présentées le 25 février 2026.###

2000 ; qu'en conséquence, l'appel formé le 16 février 2000 par la partie civile devait être déclaré recevable (sic) ; que la partie civile fait valoir que la seule notification à prendre en considération

Seul est recevable le pourvoi n° 17/2021 formé le 22 février 2021 par l'intermédiaire de son avocat.

pris en leur qualité de cautions hypothécaires d'une société ; que les débiteurs saisis ont formé une opposition à ce commandement en soutenant que la procédure simplifiée prévue par le décret du 28 février

2000 reçue le 2 février 2000, la société Caillau a convoqué Mme Z... à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour le 7 février suivant ; que Mme Z... s'est alors portée candidate aux élections

Léopold X..., demeurant ..., appartement 112 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce et service

[I] [N], né le 28 février 2004, domicilié à [Localité 2], invoquant une omission d'inscription sur la liste électorale de la commune de son domicile, a saisi, par requête du 10 avril 2022, le tribunal

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 décembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des testaments olographes des 15 et 17 février 1993 établis par Mlle Y... au profit

2019, après envoi de la notification de l'ordonnance postée, soit le 11 février 2019, le cachet de la poste faisant foi, et non pas le 8 février 2019 comme cela est mentionné dans l'ordonnance. » Réponse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2019 et des conclusions d'appel de la salariée du 13 février 2021, sans répondre aux conclusions d'appel de la société du 22 février 2021 qui sollicitaient la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue

(Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février

deuxième moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 28 novembre 2001, tel que rectifié par l'arrêt du 6 février

de garantie signée ce même 14 février 1992, désignant comme garant la société DSSA ; qu'il importait peu, dès lors, que M.

2006, a relevé que la question de la baisse du taux de la prime d'incommodité de nuit n'avait pas été clairement abordée pendant la négociation de l'accord de février 2006, a constaté que la société PCA

2006, a relevé que la question de la baisse du taux de la prime d'incommodité de nuit n'avait pas été clairement abordée pendant la négociation de l'accord de février 2006, a constaté que la société PCA

que soit constatée la péremption de l'instance ; qu'en se bornant à examiner les conclusions de Mme X... de Y... du 9 février 2004, sans analyser celles du 18 décembre 2003, ainsi qu'elle y était pourtant