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CONTROLE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque Fiat

décidant d'appliquer le partage de responsabilité sur cette somme pour la réduire de la part laissée à la charge du propriétaire de la drague, bien que cette clause rédigée en termes clairs et précis, ne fixât

eut repris le travail suite à son congé maternité ; qu'auparavant, à la mi-février 1996, la société employeur lui avait demandé de prendre en charge outre ses fonctions, celles d'assistante produit filtration

motifs que le 23 décembre 1999, un gardien de la paix, en fonction au carrefour boulevard de Strasbourg, boulevard Saint-Denis hèle un taxi qui s'arrête et devant lequel vient se placer aussitôt une Fiat

X..., qui avait acquis un appartement de la société civile immobilière Dalmatie, suivant un acte sous seing privé du 6 avril 1983, se plaignant du défaut de signature de l'acte authentique, fit connaître

perpétuer cet usage au-delà de la date fixée par l'autorité administrative ; qu'enfin, en l'état du dossier soumis à l'appréciation de la Cour, il n'est pas établi que le traitement de l'eau par filtration

Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC Exposé du litige Au terme d'un contrat de leasing, la SASU [Adresse 4] DU CRESTET est devenue propriétaire du véhicule utilitaire d'occasion FIAT

régie Maître Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGER Me Caroline FERNANDEZ EXPOSE DU LITIGE Le 3 novembre 2024, Madame [H] [U] faisait l’acquisition auprès de Monsieur [S] (NAIL AUTO) un véhicule FIAT

suivant, signifié au débiteur cédé qu'elle renonçait à celle-ci, la société Mangin Egly, a, ce même 3 octobre 1995, quelques jours avant de faire l'objet d'une procédure collective, consenti à la société Finter

à la loi ; Met, sur sa demande, la Banque parisienne de crédit (BPC) hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Tagore a chargé la société Fastlane International Transports (FIT

, - Il n'a pas pris en compte les pièces et nouvelles pièces produites par la société Basic-Fit ; Et de réformation : - Le premier juge a condamné la société Basic-Fit au paiement d'une somme de près

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Cummins Filtration

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de la société SNC FCA LEASING FRANCE du 16 septembre 2019 acceptée le 04 octobre 2019, Monsieur [X] [W] et Madame [N] [W] née [K] ont conclu un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule FIAT

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frigorifique international transport (FIT