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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6966a1edcdc6046d472e032c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La main basse pousse la corde vers le frein d’assurage en formant une boucle, et la main haute tire la corde à travers le frein d’assurage, - 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002050712
10 juillet 2012
10 juillet 2012
width:1.87pt; display:inline-block } .sE90F10EF { width:187.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 20507/12 Said Ashraf
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e409c9681ed727f2a445d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210028
16 janvier 2020
16 janvier 2020
n'a remarqué aucune défaillance liée à la chaîne d'assurage à savoir pas de rupture de corde, pas de rupture des dégaines, pas de rupture des ancrages, noeuds d'encordement correctement confectionnés
Source officielleRéférés
67f6e855a9d5adc260628185
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par la présente requête, l’association Bien vivre en Astarac et Fezensac et autres demandent au tribunal d’annuler ces arrêtés.
Source officielle10e Chambre
5fdc7b479189af9eab5e7bff
22 novembre 2018
22 novembre 2018
X... du fait du dynamisme de la corde d'assurage a été rappelé par la corde et est resté suspendu à la corde à environ un mètre du sol avant que Mme Z... ne le redescende pour le poser au sol.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310139
6 mars 2025
6 mars 2025
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-17.323 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à l'association CSC Assalam
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206761_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C B, représenté par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin d'évaluer
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b28
23 novembre 2007
23 novembre 2007
4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) Madame Joëlle A... 4 rue Léo Ferre 31150 GRATENTOUR représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-98244
4 mars 2010
4 mars 2010
If the protection offered by Article 3 were not to be rendered illusory, he could not be required to establish any further special distinguishing feature other than his membership of the Ashraf minority
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2037
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cour : Jugement du 11 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06381 APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Serena ASSERAF
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203491_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
20 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui verser, en tant qu'enseignante affectée au collège d'Astarac-Bigorre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110453
25 juin 2025
25 juin 2025
, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-17.843 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Generali Assuranes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00374
7 mai 2019
7 mai 2019
(la société Garage E...), "agent Renault" depuis le 2 janvier 1981 en vertu de contrats successifs, a conclu notamment, le 5 septembre 2003, un "contrat d'agent service acheteur revendeur (ASAR) avec la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310231_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A C, représenté par Me Asseraf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
Source officielleVENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
4 avril 2025
SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ASTRAM SA BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE DEMANDERESSE SAS Colas France, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, membre de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321755_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A du livre des procédures fiscales, l'année 2016 se prescrivant au 31 décembre 2019, l'administration aurait dû formuler sa demande d'assistance administrative internationale concernant la société Astral
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
352J-W-B7I-C6KFP N° MINUTE : 11 Assignation du : 19 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD Es qualités d’assureur des société ASSARBAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310288
9 avril 2026
9 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 1°/ la société [V], société civile immobilière, 2°/ la société Studio astral
Source officiellePage 7 sur 33