qualité au siège social sis, 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représentée par Me Florence

le 27 Juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny-RG no 09-01885 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Gault-Ozimek, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150222 Représentant : Me Florence

représentée Monsieur Paul Z... ... 75015 PARIS non comparant-non représenté CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

API RESTAURATION, n° siret : 477 181 010 00729, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 384 rue du Général de Gaulle 59370 MONS EN BAROEUL

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 19/00588 **** APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/000262 du 09/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) Mademoiselle Florence E...

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 702 027 178 RCS Nanterre ayant son siège 190, avenue Charles de Gaulle 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, prise en la personne de son Président et membre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

barreau de PARIS, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Mars 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

barreau de BESANCON, absente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Mars 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic le CABINET ABEILLE IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 6] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué près la Cour

ROUME, avocats au barreau de LYON SARL MASK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Florent GIRAULT, avocat au barreau

son représentant légal en exercice, dont le siège est ,218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON représentée par Mme [J] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 8 rue Jonas Salk 69007 LYON 07 NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Florence