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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 420 610 438 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Florent
3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 10] CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L’IMAGE ANIMEE - CNC, Intervenant volontaire accessoire [Adresse 5] [Localité 15] représentés par Me Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET
2ème Chambre
DTA_2000381_20221230
30 décembre 2022
Ils sont à considérer d'un point de vue écologique parce qu'ils jouent notamment un rôle de lieu de reproduction.
Expropriations
65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
25 janvier 2024
352J-W-B7G-CYNP4 OPÉRATION : Parcelle cadastrée BY n° [Cadastre 4] [Adresse 11] - * * * * * Céline CHAMPAGNE, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT
7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [Adresse 15] FOOTBALL CLUB ASSOCIATION Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Florence
Pôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
naissance 1] 1960 à [Localité 8] (Lettonie) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] (LETTONIE) pour qui domicile est élu à la : SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE [Adresse 2] représenté par Me Florence
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0224JUD001254786
24 février 1994
Florent , conseillère de tribunal administratif détachée       à la direction des affaires juridiques du ministère des         Affaires étrangères,   M.
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
408 456 085 Dont le siège social est au [Adresse 6] [Localité 11] Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Florence
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